Actualité

Le ministère : de nombreuses actions au service des Français et des territoires

Publié le 12/06/2019

2 actions

Crédits : DR

Plus de maisons de services au public, la rénovation de 222 Cœurs de ville en France, le déploiement sans précédent du numérique sur tout le territoire… Autant de mesures concrètes prises depuis 2 ans par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour améliorer l’accès des Français aux services et répondre à leur besoin de proximité.

 

Une approche nouvelle : égalité d’accès, diversité des territoires

L’action du ministère se caractérise par une approche nouvelle des habitants et de leur territoire à travers la mise en œuvre de toutes les transitions : démographique, numérique, écologique et productive. Ces transitions se font selon un double prisme :

  • le parcours de vie des Français : depuis l’égalité d’accès au logement, à l’accès au réseau, à tous les services publics, et l’amélioration du cadre de vie… ;
  • la diversité de tous les territoires : des métropoles, des villes moyennes ou des petites villes, des territoires ruraux et urbains, représentés par leurs élus.

Pour y parvenir, la méthode consiste à ne pas apporter de réponses uniformes mais au contraire, dans une relation partenariale avec les collectivités locales, à adapter les solutions aux situations locales et à partir du besoin de chaque territoire. Écoute et proximité guident la méthode d’action.

 

Cohésion des territoires : les mesures concrètes déjà mises en œuvre 

  • Création du programme « Action Cœur de ville » permettant de revitaliser 222 centres-villes, en facilitant le retour des habitants, le maintien des commerces et en donnant aux élus locaux des moyens conséquents pour développer leur projet et mieux maitriser leur destin.
  • Création du programme « Territoires d’industrie », fer de lance de la réindustrialisation des territoires, bénéficiant à 136 d’entre eux.
  • Création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, en réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, visant à soutenir les projets portés par les collectivités locales.
  • Signature de « pactes territoriaux » (Bretagne, Pays de la Loire, Creuse, Nièvre, Ardennes) au service d’une stratégie spécifique à chaque territoire, reposant sur des engagements réciproques de tous les acteurs.
  • Regroupement du Haut-Rhin et Bas-Rhin en une seule collectivité aux compétences renforcées, en réponse au « désir d’Alsace » fortement exprimé par les élus locaux.
  • Concertation sans précédent menée avec les élus locaux à l’occasion du Grand débat national.
  • Vote de la loi Logement (Évolution du logement de l’aménagement et du numérique), pour libérer la construction, simplifier les normes, améliorer le cadre de vie et répondre aux besoins de chacun.
  • Lutte contre l’habitat indigne, à travers le plan initiatives copropriétés dégradées, la rénovation urbaine, la requalification de l’habitat dans les centres anciens dégradés, la Lutte contre les marchands de sommeil, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
  • Plan Logement d’abord pour réduire durablement le sans-abrisme en France en favorisant l’accès direct au logement aux personnes les plus vulnérables.
  • Plan de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers : garantie des mêmes droits aux habitants / favorisation de l’émancipation…
  • Déploiement du numérique partout en France avec notamment l’accord des 4 opérateurs de téléphonie pour la généralisation de la 4G sur tout le territoire et le déploiement de la fibre.

 

Collectivités locales : les mesures concrètes mises en œuvre 

  • Stabilité de la dotation globale de fonctionnement de l’État allouée aux collectivités territoriales et renforcement des dotations de péréquation pour lutter contre les fractures territoriales.
  • Consolidation et pérennisation des dotationsd’investissement au bloc communal.
  • Instauration d’une relation de confiance avec les collectivités locales des contrats dits de Cahors pour maîtriser l’augmentation de la dépense publique locale via une contractualisation adaptée aux spécificités des territoires.

Quelques chiffres clés

  • 27 milliards d’euros : stabilité de la Dotation générale de fonctionnement
  • 136 « Territoires d’industrie » vers lesquels sont orientés 1,3 milliard d’euros
  • 222 villes retenues dans le cadre du programme « Action cœur de ville » pour lesquelles sont mobilisés plus de 5 milliards d’euros
  • 3,3 Mds d’euros pour financer le déploiement d’Internet à très haut débit dans les territoires ruraux
  • Plus de 3 Mds d’euros pour accélérer la couverture en téléphone mobile 4G partout sur le territoire
  • Chiffres clés du grand débat national : 2.000.000 contributions en ligne et 16.000 communes ayant ouvert des cahiers citoyens
  • Hébergement d’urgence : création de 14 000 places d’hébergement d’urgence sur 2 ans, 70 000 personnes à la rue ou hébergées sorties vers le logement social ou le logement adapté en 2018 soit +20% en un an grâce au Logement d’abord
  • 234 projets validés de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, 80 territoires éligibles aux cités éducatives, 8500 associations soutenues chaque année par l’Etat au titre de la politique de la ville, budget en hausse de 20% en 2019 de la politique de la ville avec la feuille de route gouvernementale du 18 juillet 2018

 

Les mesures à venir : l’action s’inscrit dans la durée

Cohésion des territoires

  • Ouverture de 500 nouvelles « maisons France service », avec une montée en gamme de la qualité du service offert
  • Création d’un programme « Action cœur de bourg  », pour les communes exerçant des fonctions de « centralité » entre 2000 et 20000 habitants
  • Définition d’un agenda rural fixant les priorités du Gouvernement en faveur du développement des territoires ruraux
  • Relance de l’investissement dans le champ du logement
  • Poursuivre la territorialisation des politiques du logement pour mieux les adapter aux territoires
  • Renforcer le soutien aux associations de proximité des quartiers avec plus de simplification et de pluri-annualité
  • Faire équipe avec les associations et les collectivités pour la réussite républicaine dans les quartiers : dans le prolongement des Cités éducatives, lancer une dynamique d’équipes pour la réussite républicaine

 

Collectivités locales

  • Réforme de la fiscalité locale et suppression de la Taxe d’Habitation d’ici 2022. 17 milliards d’euros restitués aux ménages à cet horizon.
  • Consolidation du bloc local (communes/intercommunalités) pour garantir la proximité, la lisibilité et l’efficacité de l’action publique au plus près des citoyens.
  • Amélioration du statut de l’élu local de manière à répondre à la crise des vocations.
  •  Proposition d’un « droit à la différenciation » dans la Constitution, qui permettra qu’au sein d’une même catégorie de collectivités, certaines puissent exercer des compétences différentes ou qu’une même compétence puisse être exercée différemment par deux collectivités similaires.
  • Concertation avec les élus sur un nouvel acte de décentralisation (autour du triptyque : responsabilités, compétences, financement).