Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Mis à jour le 28/08/2020

Un SCoT pour quoi faire ?    

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.

 

Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le ScoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

 

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

  •  principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

354

SCoT approuvés

466

périmètres de SCoT

95 %

de la population

couverte par un SCoT opposable ou en cours

86 %

des communes

couvertes par un SCoT en vigueur ou en cours

75 %

des communes couvertes par un SCOT

concernées par un SCoT opposable

Le SCoT intégrateur

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

 

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

 

Composition du ScoT

Suite à la publication de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT, le SCoT se composera dès avril 2021 de deux documents au lieu de trois, jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire. En attendant l’entrée en vigueur de cette ordonnance, sa structure reste la suivante :

  • Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ.Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

Le SCoT fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal et commercial.

Procédure d’élaboration du SCoT

L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié ensuite par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’établissement public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure.
Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.

L’obligation d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi…

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet...

 

Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la « règle d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation.

Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de l’avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.

Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain.

Vers un nouveau SCoT à partir de 2021

Suite à l’habilitation législative introduite par la loi Elan, l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des ScoT a été publiée au JO du 18 juin 2020. Elle adapte l’objet, le périmètre et le contenu du  SCoT afin de tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et du transfert de la compétence en matière de PLU aux EPCI à fiscalité propre.

 

Elle entrera en vigueur au 1er avril 2021, mais des dispositions transitoires permettent aux SCoT en cours, qui n’ont pas encore arrêté leur projet, d’appliquer les nouvelles dispositions par anticipation (uniquement dans la mesure où l’entrée en vigueur du ScoT est postérieure au 1er avril 2021.

 

Les principales nouveautés portent sur :

  • l’incitation à un périmètre proche du bassin d’emploi ou de mobilité
  • La possibilité pour l’établissement porteur de ScoT d’associer d’autres organismes à l’élaboration du ScoT
  • le recentrage du SCOT sur le projet politique stratégique : le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) est remplacé par le PAS : projet d’aménagement stratégique, qui co-existe avec le document d’orientation et d’objectifs (DOO), les éléments constituant le rapport de présentation étant placés, quant à eux, en annexe,
  • le regroupement des champs thématiques du DOO du SCOT autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.
  • la possibilité pour le SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
  • la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma

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