Le SCoT : un projet stratégique partagé pour le développement de l’aménagement d’un territoire

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Mis à jour le 02/07/2019

Un SCoT pour quoi faire ?    

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.
Le périmètre du SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

  •  principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

329

SCoT approuvés

470

périmètres de SCoT

95 %

de la population

couverte par un SCoT opposable ou en cours

85 %

des communes

couvertes par un SCoT opposable ou en cours

72 %

du territoire national

concernée par un SCoT approuvé, en cours ou en projet

Le SCoT intégrateur

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui .
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Enfin il fixe des orientations applicables aux principales opérations foncières et d’aménagement, ainsi qu’aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

 

Composition du ScoT

Le SCoT se compose de trois documents jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.

  • Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans.Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

Procédure d’élaboration du SCoT

L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Établissement public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure.
Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.

L’obligation d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi…

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet...

 

Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la « règle d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation.

Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de l’avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.

Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain.

Vers un nouveau SCOT à partir de 2021

La loi Elan a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance, d’ici mai 2020 pour une application au 1er avril 2021, pour adapter l’objet, le périmètre et le contenu du  SCoT afin de tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et du transfert de la compétence en matière de PLU aux EPCI à fiscalité propre.

 
Le SCoT futur fait actuellement l’objet d’une concertation avec les acteurs de la planification.

Les thèmes de la concertation portent sur :

  • le périmètre et la gouvernance
  •  le recentrage du SCOT sur le projet politique stratégique
  • les champs thématiques du SCOT (en lien avec la hiérarchie des normes)
  • la structure du contenu du SCOT
  • l’articulation entre planification et programmation-contractualisation

Participez à la consultation

Sujet