Communiqué de presse

Le soutien du Gouvernement pour l’accélération de la couverture numérique de qualité sur tout le territoire

Publié le 11/07/2019

L’accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles de janvier 2018 est entré en phase opérationnelle. Il conduit à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau mobile. Le travail de négociation du Gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants.

« L’accès au numérique n’est pas un luxe mais un droit partout sur le territoire. Ce sont plus de 2 000 sites de téléphonie mobile qui ont été identifiés grâce au New Deal en 1 an et demi, c’est autant que sur les 10 dernières années » a déclaré Julien Denormandie.

 

Amélioration de la qualité du réseau 4G

Les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G sur le réseau mobile existant d’ici à 2020.

Au 11 juillet 2019, plus de 4 500 pylônes sont nouvellement équipés en 4G (depuis janvier 2018).

 

Extension du réseau 4G

Le dispositif de couverture ciblée vise à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales, dans le cadre d’équipes-projets locales.

Au 11 juillet 2019, 1 171 sites mobiles ont déjà été identifiés (dans le cadre du dispositif de couverture ciblée) depuis juillet 2018, à déployer sous 24 mois maximum par les opérateurs.

Parmi ces 1 171 sites mobiles :

  • Un site à Guédelon, le 1er site mobile issu du dispositif de couverture ciblée est inauguré ce jour par le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie en présence de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ce pylône garantira la couverture mobile 4G par les quatre opérateurs mobile sur le site du Château de Guédelon, site touristique et zone économique du département de l’Yonne
  • Par arrêté ce jour, 364 nouveaux sites mobiles ont été identifiés.

 

Les offres 4G fixe sont désormais intégrées au dispositif « Cohésion Numérique des Territoires »

Le Gouvernement se mobilise pour garantir un accès au bon haut débit d’ici 2020 (>8Mbit/s) et au très haut débit (>30Mbit/s) pour tous d’ici 2022.

Pour que tous les Français aient accès à un Internet performant d’ici 2020, le Gouvernement apporte une aide financière jusqu’à 150€ aux particuliers et entreprises éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires. Cette aide financière est apportée sur le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées de trois technologies : boucle locale radio, satellite, 4G fixe.

Depuis aujourd’hui, les offres de 4G fixe intègrent le dispositif : Bouygues Telecom, Orange et SFR proposent des offres de 4G fixe incluant l’aide financière du Gouvernement pour l’achat de la box (ou autre coûts à la charge du particulier) dans les territoires qui ne disposeront pas d’un bon haut débit filaire d’ici 2020.

Lancement d’une consultation pour que l’ensemble des opérateurs proposent des offres de 4G fixe et identification de 755 zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants dans lesquelles Orange et SFR devront proposer une offre de 4G fixe.

Le Gouvernement mobilise pleinement les engagements obtenus auprès des opérateurs au sujet de la 4G fixe à travers la mise en consultation de deux arrêtés. Ainsi, tous les opérateurs auront donc l’obligation de proposer une offre 4G fixe dans ces zones dès que c’est techniquement possible. De plus, le Gouvernement a identifié le 11 juillet 2019 une première liste de 755 zones dans lesquelles Orange et SFR devront déployer des pylônes pour proposer des offres fixes aux foyers mal desservis. La consultation, qui durera jusqu’à mi-septembre, permettra d’assurer la bonne articulation avec les initiatives locales avant la publication définitive de l’arrêté prévu pour fin septembre. Pour compléter cette première liste, un travail sera mené avec Orange et SFR pour identifier une seconde liste sur la base d’analyses techniques et des besoins identifiés lors de la consultation. Cette deuxième liste devrait faire l’objet d’un second arrêté à l’automne.