Les acteurs de la politique d’aménagement des territoires de montagne

La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations des politiques nationales.

Mis à jour le 26/07/2019

Conseil national de la montagne

Le Conseil national de la montagne (CNM) est une instance consultative, présidée par le Premier ministre et composée de parlementaires, de représentants des régions et départements, de représentants des six massifs métropolitains (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges et des trois massifs ultramarin (La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe), de socioprofessionnels (représentants des chambres consulaires et des syndicats patronaux et de salaries) et de représentants du monde associatif. Dans sa configuration actuelle, le CNM comprend 58 membres élus et professionnels nommés par décret. Son secrétariat est assuré par le commissariat à l'égalité des territoires (CGET).

 

Le CNM se réunit au moins une fois par an et joue à la fois un rôle de veille et de force de proposition pour définir les objectifs de développement, d’aménagement et de protection de la montagne.

Comités de massif

La composition des comités de massif est calquée sur celle du Conseil national de la montagne (CNM). Dotés d'une mission de réflexion et de proposition, à l'égard notamment des régions et de l'État, sur la politique spécifique à conduire en faveur d'un développement durable des massifs, ils assurent ainsi la fonction de « conseil économique et social de la montagne » à ce niveau.

 

Le comité de massif est coprésidé par le préfet de région coordonnateur de massif et un élu. Comme le CNM, le comité de massif est assisté d'une commission permanente présidée par un élu. Les comités de massif désignent au moins trois commissions thématiques : urbanisme, produits de montagne, transports et mobilités.

 

Chaque comité de massif comporte aussi une commission spécialisée chargée de donner son avis sur les dossiers « Unité Touristique Nouvelle » intéressant le massif.

 

Les commissariats de massif sont des antennes du CGET placées sous l'autorité des préfets de région coordonnateurs de massif.

En raison de sa spécificité insulaire, le massif de Corse ne dispose ni de comité de massif, ni de commissaire de massif. Les questions relatives à la montagne corse relèvent de la collectivité territoriale de Corse.

Association nationale des élus de la montagne (ANEM)

Pour pérenniser les principes régissant la loi montagne de 1985, les élus se sont regroupés au sein de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) dès octobre 1984. L’ANEM participe ainsi à la définition des poli­tiques nationales au sein du Conseil national de la montagne et à l’animation des groupes « montagne » à l’Assemblée nationale et au Sénat.

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