Les établissements publics d’aménagement (EPA)

Les établissements publics d’aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.

Mis à jour le 08/08/2019

EPA : les aménageurs de l’État

Les établissements publics d’aménagement interviennent sur des territoires présentant des enjeux majeurs pour la collectivité nationale ; les secteurs sur lesquels ils interviennent incluent, au moins en partie, des périmètres déclarés d’opération d’intérêt national (OIN). Ils portent la co-construction d’un projet de territoire, élaboré et financé en partenariat avec les collectivités territoriales concernées. Leur rôle est d’impulser les stratégies d’aménagement et le portage d’opérations structurantes dans un cadre partenarial renforcé.

 

Leur mission s’organise autour des principales fonctions suivantes :

  • conception des projets d’aménagement dans le cadre d’une stratégie d’ensemble,
  • acquisition et viabilisation des terrains,
  • négociation de la constructibilité avec la collectivité, et transfert de la gestion des espaces publics à cette dernière,
  • commercialisation des terrains auprès des promoteurs.

EPA et EPFA sont des acteurs à part entière de la stratégie logement du Gouvernement. Ils possèdent une expertise et un savoir-faire qui peuvent être mobilisés, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et lorsque c’est nécessaire, dans le nouveau cadre offert par les contrats de projet partenarial d’aménagement prévus par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

 

Innovation et co-construction de la ville de demain

Ces établissements publics à caractère industriel et commercial, créés par l’État par décret en Conseil d’État, s’impliquent en faveur d’une offre de logements adaptée et d’un cadre de vie de qualité. Ils participent à la production de nouveaux logements, notamment dans des secteurs tendus et contribuent à l’accueil d’activités économiques en apportant des réponses concrètes aux défis écologiques et sociaux ainsi qu’aux évolutions des modes de vie de nos concitoyens.

Également, en permettant la recomposition urbaine de grands espaces autrement délaissés et en favorisant la structuration des territoires autour de pôles urbains denses et de qualité, les opérations pilotées par les EPA fournissent une alternative indispensable à la consommation d’espaces naturels et agricoles et participent à la revitalisation de nos métropoles.

Ils s’engagent également, au côté des collectivités, dans les démarches de développement de la ville durable à l’instar des démarches ÉcoCité et ÉcoQuartier, et sont démonstrateurs d’innovation que ce soit dans les modes de conception, construction ou de coopération.

 

EPA, outil de gouvernance stratégique des territoires

Administré par un conseil d’administration composé de représentants de l’État et des collectivités locales et de personnalités qualifiées, l’EPA est le lieu d’élaboration de la stratégie partagée d’aménagement urbain opérationnel du territoire. Cette dimension propre aux EPA démontre la nature partenariale de l’intervention de l’État, qui recherche un consensus autour du projet, et fait valoir l’intérêt national tout en tenant compte des enjeux locaux.

Les EPA construisent leur rôle stratégique sur une parfaite connaissance des enjeux et des tendances d’évolutions de son territoire. Ils travaillent en étroite collaboration avec les acteurs locaux et les outils existants, au premier rang desquels les établissements publics fonciers de l’État.

 

Cartographie des EPA

On dénombre 14 établissements publics d’aménagement, dont 2 établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA).
Ces établissements couvrent 172 communes, un territoire régional (l’Ile-de-France) et 2 territoires départementaux en outre-mer (Guyane et Mayotte).

En Ile-de-France :

Dans les autres régions :

En outre-mer :

 

Les EPA en chiffres

Du point de vue financier, ces opérations représenteront plus de 9 Mds d’euros de dépenses d’investissement des EPA qui généreront, à terme, des investissements publics et privés estimés à plus de 27 Mds d’euros.

Les EPA participent pleinement au développement de l’offre résidentielle et économique en créant de nouveaux quartiers à vivre. Ces établissements publics conduisent actuellement à la création de :

 

200

opérations d’aménagement

6 000

nouveaux logements par an

180 000 m²

de bureaux

60 000 m²

de commerces

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