Logement social

Le logement social est, en France, un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger des personnes à faibles ressources. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM.

Mis à jour le 05/07/2019

Contexte et enjeux

L’objectif est pour l’État de loger des personnes ou des familles qui ont des ressources trop faibles pour le faire dans le parc privé. La politique en matière de logement social vise également à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et à réduire les inégalités territoriales. Enfin, elle participe au logement ou au relogement de personnes en situation d’hébergement ou de grande précarité. Les organismes HLM, en contrepartie d’aides publiques directes et indirectes, construisent et gèrent des logements sociaux pour des publics ayant des ressources inférieures à des plafonds et appliquent des loyers plafonnés. Chaque année, l’État détermine les niveaux de ressources et les niveaux de loyers en HLM. Au titre de la mixité sociale, les communes ont également des obligations de construction de logements sociaux, selon leur taille et le niveau de tension du marché locatif.

Principales actions 

  • Réglementer la construction, le financement et la gestion des logements sociaux
  • Fixer les loyers et les plafonds de ressources pour l’accès et le maintien dans un logement social
  • Accompagner les collectivités locales dans la construction de logements sociaux
  • Aider les ménages à accéder au logement social, en locatif ou en accession à la propriété
  • Articuler la politique du logement social avec les politiques de lutte contre le mal logement
  • Déterminer et fixer les aides au logement
Sujet