Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)

Le Vendredi 2 septembre 2022

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018.

Identité de la loi

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
 

Nombre d’articles : 214
Calendrier

  • Commission mixte paritaire conclusive : 19 septembre 2018
  • Assemblée : vote définitif le 3 octobre 2018
  • Sénat : vote définitif le 16 octobre 2018
  • Avis du conseil constitutionnel : 15 novembre 2018
  • Promulgation de la loi : 23 novembre 2018

Le dossier législatif de la loi Élan

Objectifs de la loi

  • Construire plus, mieux et moins cher
  • Restructurer et renforcer le secteur du logement social
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
  •  Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale

Publics concernés

Bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, urbanistes, locataires, propriétaires, collectivités territoriales, professionnels de l’immobilier, syndics.

Mesures phares de la loi

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