Communiqué de presse

L'opération de requalification du Val Fourré : signature du décret

Publié le 13/12/2019

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a signé ce jour au Val Fourré le décret déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de 13 copropriétés dégradées de ce quartier, en présence de Michel Cadot, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, Michel Vialay, député des Yvelines, les élus locaux parmi lesquels Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines, Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et vice présidente de la communauté urbaine du GPSEO, Othman Nasrou, conseiller régional, Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPF Île-de-France, Emmanuel Mercenier, directeur général de l’EPAMSA, l’ANAH, l’ANRU et la Banque des territoires.

 

A cette occasion, il a assisté également à la signature de la convention de mise en œuvre de l’ORCOD-IN par l’ensemble des partenaires qui participeront à cette opération d’envergure.
Ces signatures engagent l’ensemble des acteurs concernés à unir et coordonner leurs efforts et à mobiliser les moyens nécessaires en vue du redressement et / ou de la réhabilitation des 13 copropriétés visées, dans le cadre plus global du projet de renouvellement urbain du quartier.

Mantes-la-Jolie, 3e site reconnu d’intérêt national à lancer l’opération de requalification des copropriétés dégradées
L’ORCOD du Val Fourré est la troisième opération à être reconnue d’intérêt national, après celles de Clichy-sous-Bois (Le Bas Clichy) et de Grigny (Grigny 2). Le Gouvernement l’a ainsi identifié comme étant de priorité nationale, dans le cadre du plan « Initiative Copropriétés » lancé à l’automne 2018 par le ministre.

1200 logements dans 13 copropriétés sont concernés
20 000 personnes habitent dans le quartier du Val Fourré, soit près de la moitié des habitants de la commune de Mantes-la-Jolie. Sur les 6 000 logements du quartier, 1 200 sont des logements privés répartis dans 13 copropriétés construites dans les années 1960. Le quartier est construit autour d’une dalle qui comporte notamment 80 commerces.
Alors que la rénovation urbaine engagée a permis de réhabiliter les logements sociaux, ces copropriétés privées sont confrontées à des difficultés fortes qu’une stratégie globale et coordonnée permettra de surmonter.
La mise en œuvre de l’ORCOD-IN à Mantes-la-Jolie, se fera avec  la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des services de l’État concernés et de celle de tous les acteurs du territoire, et par la concentration des moyens de la solidarité nationale et locale, à court terme et à moyen et long terme. Cela consistera notamment en la conduite de travaux d’urgence et l’acquisition et le portage de lots et à terme par le renouvellement du quartier.

Un ensemble de mesures pour requalifier les copropriétés
L’établissement public foncier d’Île-de-France (EPF Ile-de-France) est le pilote de cette opération. À ce titre, il a vocation :
- à acquérir une partie des logements et à en assurer le portage tout au long de l’opération ;
- à piloter les plans de sauvegarde, pour accompagner la réhabilitation et le redressement des copropriétés ;
- à élaborer et mettre en œuvre une opération d’aménagement pour redonner de l’attractivité au secteur des Dalles centrales, copropriétés commerciales au cœur du quartier ;
- et à mettre en place avec l’appui des services de l’État et les partenaires, l’accompagnement social et le relogement nécessaires des ménages concernés.

Un dispositif de relogement et d’accompagnement social des occupants déployé
L’État, en partenariat avec l’ensemble des réservataires publics, pilotera le processus des relogements :
- rendus nécessaires par l’intervention foncière de l’EPFIF ;
- lorsque des situations d’habitat indigne seront détectées ;
- en cas de projets sur une copropriété nécessitant sa libération complète.

Une mobilisation des dispositifs coercitifs de lutte contre l’habitat indigne
La mise en œuvre de l’ORCOD-IN intègrera également des actions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil dans le quartier du Val Fourré et aux abords, telles qu'elles ont été renforcées par la loi Elan,

Les signataires de la convention sont :
• la préfecture de la région d’Île-de-France
• la préfecture des Yvelines
• l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
• l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
• l’EPF Ile-de-France
• l’AORIF
• le conseil régional d’Île-de-France
• le conseil départemental des Yvelines
• la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
• la ville de Mantes-la-Jolie
• la Caisse des dépôts et consignations
• le ministère de la Justice
• l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France

Le ministre Julien Denormandie a déclaré: «La lutte contre les copropriétés dégradés est une priorité de mon action. Après la rénovation urbaine lancée en 2004, nous avons lancé le plan « copropriétés dégradés» en 2018 avec 3 milliards d'euros de financement dédiés à leurs renovations. La signature de cet ORCOD-IN va accélérer la renovation de 13 coproprietés situés à Mantes-la-Jolie. C'est un acte fort et tres important pour les habitants de la ville »

 

Le Plan Initiative Copropriétés

Le ministre Julien Denormandie a lancé à l’automne 2018 le plan «Initiative Copropriétés», qui concerne près de 700 copropriétés, soit 57 000 logements. Il vise à coordonner et soutenir les efforts de l’État et des collectivités territoriales dans l’ambition de développer une véritable stratégie nationale de traitement des copropriétés sur le long terme visant à :
- transformer les copropriétés en accompagnant les collectivités dans la démolition puis la reconstruction d’une offre nouvelle de logements ;
- redresser les copropriétés dans le cadre d’un projet global de requalification intégrant l’assainissement de la gestion, la réhabilitation du bâti et des équipements et l’acquisition temporaire de logements pour combattre les marchands de sommeil ;
- mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent un profil de fragilité avéré avant qu’elles n’entrent dans un processus de dégradation.

Au côté des collectivités, l’État a considérablement renforcé les moyens consacrés à ces politiques en mobilisant un financement de près de 3 milliards d’euros sur 10 ans dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), Action logement, la Banque des Territoires et le réseau Procivis.

Les ORCOD

Les ORCOD ont été créées pour intervenir sur tous les facteurs de dégradation de certaines grandes copropriétés.

Elles sont un vecteur opérationnel privilégié de mise en œuvre du plan « Initiative Copropriétés ». Elles permettent l’organisation d’intervention coordonnée à l’échelle d’un quartier marqué par des dysfonctionnements multiples (sociaux, urbains, financiers, techniques) et la prégnance des problématiques d’habitat privé.

Dans les cas les plus lourds, elles peuvent être déclarées « d’intérêt national » par décret en Conseil d’État. Dans ce cas, un opérateur est saisi pour conduire le projet, financer l’intervention immobilière et foncière et coordonner l’ensemble des interventions prévues (l’établissement public foncier d’Île-de-France en Île-de-France).

Les ORCOD d’intérêt national impliquent une forte mobilisation des différents acteurs publics: État, collectivités, établissement public foncier, établissement public d’aménagement,  Anah, ANRU, ARS, etc.