Maisons de services au public

Les maisons de services au public (MSAP) permettent l’égalité d’accès aux services publics. Elles accompagnent les usagers dans leur démarche de la vie courante : prestations sociales, accès à l’emploi, aux transports, à l’énergie ou encore accompagnement à l’entrepreneuriat... Les citoyens éloignés des administrations, notamment en zones rurales et périurbaines, sont les premiers bénéficiaires de ces initiatives locales.

Mis à jour le 14/06/2019

Accompagner les usagers dans leurs démarches

Une maison de services au public est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés par des agents-médiateurs dans leurs démarches administratives sur de nombreuses thématiques : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc. Les maisons de services au public revêtent diverses formes, au regard des besoins de la population locale et des spécificités du territoire (permanences sur les marchés, service itinérant...). Six opérateurs sont aujourd’hui partenaires de ce dispositif : Pôle emploi, le CNAM, la CNAF, la CNAV, la CCMSA et le groupe La Poste.

Descriptif
Les maisons de services au public (MSAP) au service des usagers dans leur démarche de la vie courante.

L’offre de services

Type de prestations délivrées
Chaque maison de service au public délivre une offre diversifiée de services dans ses modalités et contenus, en fonction des accords passés entre la structure porteuse de la maison de service au public et les partenaires signataires d’une convention qui en décrit le fonctionnement : information de premier niveau, orientation vers les opérateurs de services, prises de rendez-vous pour des permanences ou à distance, accompagnement des usagers dans leurs démarches, accompagnement numérique, aide à la recherche d’emploi, etc.

 

Services disponibles
Si chaque maison doit conventionner avec les opérateurs partenaires de la politique publique, une place importante est laissée aux partenariats annexes - avec d’autres acteurs institutionnels et associatifs locaux - afin de répondre au mieux au besoin des populations du territoire.

 

Accompagnement au numérique
Une maison de services au public est un espace associant systématiquement présence humaine et accès aux outils numériques. Les agents des maisons de services au public sont formés – par les opérateurs ainsi que par l’État et ses partenaires – aux actions de médiation sociale et numérique, afin de lutter contre l’illectronisme et favoriser l’inclusion numérique.

La labellisation Maison de services au public

Pour éviter la multiplicité de guichets uniques, l’ouverture de ces points d’accueil est unifié à travers l’octroi d’un label unique.

 

Qui peut porter une maison de services au public

Une collectivité : il existe à ce jour 715 maisons portées par des collectivités territoriales. La moitié de ces structures sont portées par des intercommunalités. Le reste est porté par des communes et, de façon moindre, par des départements. Les agents de ces maisons sont des fonctionnaires territoriaux. Au 1er février 2019, 310 projets de MSAP portés par des collectivités ont été recensés pour la seule année 2019.

Une association : il existe à ce jour 122 maisons portées par des associations. 45 sont affiliées au réseau des points information médiation multi services (PIMMS). Les agents de ces maisons sont salariés par l’association porteuse.

Le groupe La Poste : il existe à ce jour 503 maisons portées par La Poste. Elles sont situées en bureaux de Poste. Les agents postaux partagent alors leur activité entre le guichet de l’agence postale et celui de la maison de service au public.

Conditions et procédures du financement des maisons de services au public

Maisons de services au public portées par des collectivités ou des associations : elles bénéficient d’un financement de 25 % de leur budget annuel de fonctionnement par le FNADT (avec un plafond de 15 000 €). Ce financement de l’État est doublé par le fonds interopérateurs (FIO) regroupant les six opérateurs partenaires. Le budget restant (50 %) est à la charge du porteur de la maison de services au public.

Maisons de services au public postales : les maisons de services au public portées par La Poste disposent d’un financement différent, pour un coût forfaitaire de 32 000 € :  

  • 16 000 € (50 %) sont pris en charge par le fonds national de péréquation territoriale, issu d’un abattement fiscal sur les taxes locales et qui compense les coûts de la mission de service public d’aménagement du territoire confiée à La Poste ;
  • 8 000 € (25 %) sont pris en charge par le même fonds ;
  • 8 000 € (25%) proviennent du fonds interopérateurs, comme pour les autres maisons de services au public.
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