Matériaux de construction biosourcés et géosourcés

Pour encourager le développement de l’écoconstruction, les filières matériaux de construction biosourcés, terre crue et pierre sèche se développent. En effet, ces matériaux répondent aux enjeux du développement durable : empreinte environnementale favorable, car stockant le carbone quand ils sont biosourcés ; développement économique des territoires, car issus de matériaux de proximité.

Mis à jour le 06/06/2019

Filière matériaux de construction biosourcés - hors bois

Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment (cf. arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé).
La nature de ces matériaux est multiple : bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, etc. Leurs applications le sont tout autant dans le domaine du bâtiment et de la construction : structure, isolants, mortiers et bétons, matériaux composites plastiques ou encore dans la chimie du bâtiment (peinture, colles…).

 

Les matériaux biosourcés sont avant tout des matériaux de construction répondant aux exigences du code de la construction et de l’habitat par des évaluations et des documents techniques permettant de garantir un niveau de qualité aux ouvrages et de sécuriser toute la chaîne d’acteurs impliqués dans l’acte de construire. Une grande partie d’entre eux font l’objet de règles professionnelles, d’Atec ou d’Atex les classant dans la catégorie des matériaux reconnus par l’Agence qualité de la construction (AQC).

 

Grâce à leur déphasage thermique et à leurs propriétés respirantes, les matériaux biosourcés et géosourcés présentent des performances reconnues tant sur le plan de l’isolation thermique que sur celui du confort hygrométrique. Leurs capacités d’insonorisation constituent un atout technique supplémentaire garantissant une bonne qualité de vie pour les habitants. Les filières développent, avec le soutien actif de l’État, des essais de caractérisation dans les domaines de la thermique, de l’acoustique mais aussi de la résistance au feu, de la résistance aux champignons ou aux nuisibles afin de lever tous les préjugés qui peuvent encore peser sur ces matériaux.

 

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a confirmé l’intérêt d’utiliser ces matériaux dans le secteur du bâtiment. L’article 5 précise notamment que « l’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles » et « qu’elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments ».
Cette capacité de stockage du carbone met les matériaux biosourcés au cœur de la performance environnementale des bâtiments prônée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : « [Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs] répondent à des objectifs d’économies d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage du carbone de l’atmosphère durant la vie du bâtiment, de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur » (article 181).

 

Des filières à enjeux

Dès 2010, plusieurs travaux ont été menés par l’État et les filières de matériaux de construction biosourcés. Après avoir identifié les freins au développement économique de ces filières, les actions se multiplient pour lever concrètement les freins techniques, normatifs, réglementaires et culturels. À titre d’exemple, en 2018, la filière chanvre par le biais de Construire en chanvre a bénéficié du soutien du programme Pacte pour la rédaction de nouvelles règles professionnelles, d’essais de résistance au feu et la rédaction de guides pédagogiques. Elle a également du soutien de l’État pour que le comportement hygrothermique des bétons de chanvre soit mieux pris en compte dans la réglementation thermique et la caractérisation de la chènevotte en vrac. La filière paille, par le biais du Réseau français de la construction paille (RFCP), bénéficie d’essais de résistance au feu.

La particularité des filières biosourcées est qu’elles recoupent des réalités économiques différentes : certaines filières ont vocation à un développement économique en circuit court et local alors que d’autres filières ont des intérêts tournés vers l’industrie. Le ministère a fait le choix de soutenir les plans d’actions de deux représentants des filières : le Collectif des filières biosourcées du bâtiment et Association des industriels de la construction biosourcée.
Les objectifs sont communs : développer le marché des matériaux de construction biosourcés. Mais les moyens mis en œuvre sont différents. Pour certains, cela passe par la formation des professionnels du bâtiment pour une appropriation des savoir-faire via la rédaction de règles professionnelles, de guide de mise en œuvre et de formation. Pour d’autres, il s’agit de travailler sur la fin de vie des matériaux et le confort des bâtiments biosourcés.

Filière bois construction

Le nouveau contrat stratégique de filière 2018-2020

La filière forêt-bois est reconnue depuis 2013 comme l’une des 34 filières industrielles d’avenir de la Nouvelle France industrielle. Sous l’égide du comité stratégique de filière, un contrat stratégique de filière bois a été élaboré en 2014 puis renouvelé en 2018. Il formalise les engagements réciproques entre l’État, les Régions et les organisations professionnelles autour de 9 axes stratégiques et des projets structurants. Il constitue aujourd’hui le cadre de référence des actions collectives État-filière qui concourent au développement du bois dans la construction.

En parallèle, le contrat stratégique de filière bois a élaboré son nouveau contrat de filière 2018-2020, qui s’articule autour de trois projets structurants :

  • enforcer l’innovation collaborative Cadre de vie : demain le bois ;
  • réaliser de manière exemplaire les ouvrages olympiques et paralympiques des JO Paris 2024 avec les solutions constructives bois et d’aménagements en bois ;
  • accompagner l’élévation des compétences dans les entreprises de la filière.

Le plan d'action interministériel filière forêt bois

Lors de son déplacement dans les Vosges, le 18 avril 2018, le président de la République a fixé l’objectif d’une relance de la filière bois. Le Gouvernement a identifié 18 actions prioritaires, regroupées dans un plan d’action interministériel. Pour chaque action, un ministère pilote est identifié, avec une échéance de réalisation.
Ce plan d’action comprend trois axes :

  • mobiliser et renouveler durablement la ressource forestière ;
  • développer les marchés finaux, soutenir l’innovation et l’investissement ;
  •  améliorer la performance environnementale de la filière et son développement dans les territoires.

Les plans bois-construction

Dès 2009, le ministère a engagé une réflexion aux côtés des professionnels de la filière afin d’identifier les obstacles au développement du bois dans la construction. Cette démarche s’est traduite par la mise en place de plans d’action, financés par l'État, le Codifab et l’interprofession nationale France bois forêt.

 

Le plan bois-construction I (2009-2015)
En 2009, la direction générale du logement et de la nature (DGALN) a initié un travail de concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment et de la filière bois afin d’identifier les freins réglementaires, normatifs et techniques au développement de la filière. Il en est notamment ressorti des freins liés à :

  • la réalisation d’études techniques indispensables à l’homologation de leurs produits ;
  • la formation ;
  • les règles d’urbanisme, etc.

Le plan bois-construction II (2014-2017)

Entre 2014 et 2017, la DGALN a apporté son soutien à trois nouveaux axes stratégiques identifiés comme prioritaires par la filière.

  • Axe 1 : valorisation de l’offre de formation en vue de renforcer les compétences, l’attractivité des métiers et la performance des acteurs de la construction et de la rénovation en bois. Bibliobois, un site mettant à disposition des ressources techniques et professionnelles à destination des formateurs et enseignants a été créé.
  • Axe 2 : Valorisation des feuillus dans la construction. La France possède le premier patrimoine forestier de l’Union européenne en matière de bois feuillus, mais qui est de moins en moins utilisé dans la construction. Dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, les ministères de l’Environnement et du Logement, France bois forêt et le Codifab ont lancé un appel à manifestation d’intérêt. L'objectif principal est d'accompagner les cinq lauréats retenus de manière à faire émerger des produits et des solutions innovantes tout en valorisant la ressource locale en bois feuillus.
  • Axe 3 : Positionnement des solutions bois sur le marché de la réhabilitation. Le projet Arbre (aménager et rénover avec le bois pour la réhabilitation). L'action Arbre met à la disposition des entreprises et des maîtres d'œuvre l'ensemble des solutions et des référentiels techniques. Le catalogue Construction bois décrit des solutions constructives en bois permettant de réaliser tout type de bâtiment en bois (bureaux, logements, établissement, recevant du public...) en neuf et réhabilitation

Le plan bois-construction III

Ce troisième plan a été signé le 28 septembre 2017. Il vise à accompagner les besoins de la maîtrise d’ouvrage. Le plan ambitionne également de faciliter l’appropriation des référentiels techniques à travers l’élaboration de guides pratiques. Enfin, les performances environnementales des constructions bois sont mises en avant dans un troisième volet du plan, notamment pour valoriser la construction bois dans le cadre de l’expérimentation E+/C- préfigurant la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs.

Le livrable Bois ref, qui vient compléter le catalogue construction bois, est déjà disponible pour l'axe 2. Il est dédié à la facilitation de l’appropriation des référentiels techniques de la filière bois par les acteurs de l’ingénierie du bâtiment.

Matériaux géosourcés : la filière terre crue

Utilisée depuis des millénaires pour la construction, la terre crue est de nouveau particulièrement appréciée aujourd’hui pour l’habitat contemporain : proximité de la matière première, savoir-faire et réhabilitation, sobriété énergétique et confort intérieur, etc. Il existe plusieurs techniques de construction utilisant la terre crue comme matériau structurel (pisé, bauge, adobe, brique de terre compressée, etc.) ou comme matériau de remplissage (torchis, terre-paille, terre-copeaux bois). Il est encore possible d’utiliser la terre crue comme enduit sur un support pouvant être ou non en terre crue.

La filière terre crue est très dynamique au niveau régional (patrimoine, savoir-faire, diversification d’activités, valorisation culturelle…), mais elle rencontre des obstacles pour se développer : les techniques de mise en œuvre sont peu connues par les professionnels du bâtiment, peu de professionnels ont les compétences requises et il existe des freins au niveau de l’assurance et de la réglementation. Pour encourager le développement de cette filière, l’État a financé la réalisation de guides des bonnes pratiques validés et destinés à être prochainement publiés.

Mesures législatives et réglementaires en faveur du bois ou des matériaux biosourcés dans la construction

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit notamment les dispositions suivantes.

 

« Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale » (article 8 I).

 

  • Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales
  • Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriale

Mise en place des bonus de constructibilité

  • Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme
  • Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme.

Loi Elan

La loi Elan du 23 novembre 2018 a introduit plusieurs mesures en faveur du bois et des matériaux biosourcés dans la construction :

  • introduction de la préfabrication (dispositif constructif largement utilisé en bois construction) dans le code de la construction et de l’habitation ;
  • annonce de mesures en faveur de la construction de maisons individuelles préfabriquées ;
  • annonce d’une réglementation environnementale en 2020 qui devra prendre en compte le stockage de carbone dans les matériaux de construction que les matériaux biosourcés permettent.

Label Bâtiment biosourcé

Le label Bâtiment biosourcé permet de valoriser l’utilisation des matériaux biosourcés dans la construction. Il définit un cadre réglementaire, d’application volontaire. Il dispose de plusieurs niveaux d’exigence quantitatifs (en fonction de la masse mise en œuvre) et qualitatifs (fiche de déclaration environnementale et sanitaire, recourt au bois issu de forêts gérées durablement, assurer une faible émission de composés organiques volatils).

Ce label a été défini par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label Bâtiment biosourcé et l’arrêté d’application du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé.

Sécurité incendie et construction en zone de risque incendie

Concernant la réglementation de sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation, deux modifications ont été réalisées :

  • la suppression de l’interdiction de l’usage du bois en façade pour les bâtiments de 3ᵉ famille B et 4ᵉ famille (article 13 de l’arrêté du 31 janvier 1986) ;
  • l’ouverture claire à l’ingénierie incendie dans le cas de dispositifs ou dispositions non pris en compte par la réglementation (agrément ministériel de l’article 105).

Par ailleurs, les exigences, notamment en réaction au feu, peuvent conduire à proscrire l’utilisation du bois en zone de plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF). Des dispositions constructives ont ainsi été définies sur la base de critères de performance n’excluant pas, de fait, l’emploi de solutions bois.

Utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la commande publique pour la construction

L’usage des matériaux de construction biosourcés dans les bâtiments publics est encouragé par l’article L228-4 du code de l’environnement :
« La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux issus des ressources renouvelables ».

 

Aucune disposition du code de la commande publique n’entrave une maîtrise d’ouvrage publique à recourir aux matériaux de construction biosourcés dans la limite des principes fondamentaux le régissant. Il est toutefois recommandé aux acheteurs publics de s’assurer que des entreprises pourront répondre à leurs besoins en faisant un travail de sourcing et en s’entourant d’une maîtrise d’œuvre ayant déjà travaillé avec ces matériaux.

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