Communiqué de presse

Nouvel appel à projet pour déploiement de 50 bus France Services

Publié le 26/10/2020

Ce deuxième appel à projet (AAP) vise à labelliser 50 nouveaux bus France Services et s’inscrit dans la continuité de celui lancé cet été par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et par la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, dans le cadre de « Quartiers d’été ». Ce premier AAP avait permis d’identifier 30 bus France Services dans les quartiers politique de la ville (QPV). Ces nouveaux bus viendront s’ajouter aux 856 structures déjà labellisées et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, afin de permettre aux usagers des quartiers prioritaires de la ville et des territoires ruraux de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique.

Des bus France Services pour garantir la présence du service public sur l’ensemble du territoire français et faciliter l’accès des citoyens à un panier de services de qualité.

En avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services pour réaffirmer la présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire et faciliter l’accès aux services publics. Il s’agit notamment de lutter contre le non-recours aux droits, en faisant connaître les aides disponibles et en accompagnant les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien (contacter un conseiller Pôle emploi, remplir un formulaire en ligne pour une demande d’aide au logement, se renseigner sur le renouvellement de sa carte grise, etc…). Grâce à des structures de proximité et de qualité, ce nouveau modèle vise :

  • au retour du service public au cœur des territoires afin que chaque usager puisse, quel que soit l’endroit où il habite, accéder à l’une de ces structures à moins de trente minutes de son domicile ;
  • à un service public partant des besoins des Français, plus souple, notamment en élargissant les horaires d’ouverture, et plus réactif, en offrant immédiatement des réponses et un accompagnement de l’usager dans ses démarches ;
  • à un service public moderne à visage humain qui conjugue toutes les potentialités du numérique tout en offrant une présence physique d’agents ;
  • à un niveau de qualité garanti, quel que soit le lieu d’implantation ou le porteur du projet (collectivité, opérateur public ou privé).
L’objectif ? Ouvrir plus de 2 000 structures labellisées, en priorité dans les petites centralités des zones rurales, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires d’outremer. » affirme Jacqueline Gourault. « Accéder à ses droits ne doit pas être un parcours du combattant : l’accès aux services publics doit être garanti pour tous et partout, y compris dans les quartiers.
Nadia Hai

Le premier appel à manifestation d’intérêt, lancé le 8 juin dernier, a débouché sur l’identification de 30 bus France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce second appel à projet comporte le même cahier des charges, mais avec un rayonnement territorial plus large : à la fois en QPV et dans les territoires ruraux.

L’Etat prévoit une prise en charge des dépenses destinées à l’achat du véhicule et du matériel nécessaire à son bon fonctionnement (aménagement du véhicule, matériel informatique, kit de communication…) :

  • Pour les projets situés en quartier politique de la ville (QPV), un financement de la Banque des Territoires, jusqu’à 60 000 € par projet ;
  • Pour les projets situés ailleurs, une prise en charge par la Banque des Territoires d’une dotation à l’investissement jusqu’à 30 000 € et par la préfecture d’une dotation jusqu’à 30 000 €.

 

Cet appel à projet est lancé lundi 26 octobre, avec l’objectif d’annoncer 50 bus au mois de décembre

Avec le lancement de cet appel à projet, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, et le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, Joël Giraud, ont décidé d’accélérer la dynamique du développement de solutions France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux. Au cours des semaines à venir, les candidatures seront auditées pour vérifier leur conformité au cahier des charges France Services.

Dans un contexte inédit de crise sanitaire et économique, ces 50 nouveaux bus France Services sont plus que jamais nécessaires pour assurer la continuité du service public auprès de tous les habitants. L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) accompagnera les lauréats en soutenant les préfectures concernées dans la concrétisation de leurs projets et le plein respect du cahier des charges de France Services.

La liste des bus France Services identifiés dans ce cadre sera annoncée début décembre.

 

France Services

Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce réseau vise à faciliter l’accès des citoyens à un panier de services publics de qualité. Les usagers pourront effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique et se renseigner auprès d’agents polyvalents, formés de manière pointue et efficace. Démarches administratives du quotidien, liées à la santé, la famille, la retraite ou l’emploi, les espaces France Services dispenseront neuf services : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit), de l’assurance maladie, de l’assurance retraite, des allocations familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste.

Ce réseau de proximité est appelé à s’étendre considérablement. D’autres structures France Services seront, en effet, labellisés en 2020 et 2021. D’ici 2022, chaque citoyen pourra trouver au moins une structure France Services à moins 30 minutes de son domicile. Des bus France Services seront également mis en place afin d’assurer une présence itinérante dans plusieurs communes ou quartiers non couverts.

 

La Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

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