Ordures ménagères classiques

Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.

Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Déchets concernés

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.

En conséquence, vous devez trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

À savoir

les déchets dangereux (solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.

Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables, comme par exemple :

  • les résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés...),
  • les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),
  • les films alimentaires,
  • les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).
À savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets recyclables qui doivent être jetés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • papier (emballages cartonnés, journaux, prospectus,...),
  • métaux (boîtes de conserve, canettes,...),
  • certains plastiques (bouteilles, flacons, ...),
  • certains verres (bouteilles, bocaux,...).
À noter

les emballages, qui doivent être vidés de leur contenu avant d'être jetés, peuvent conserver leurs bouchons et couvercles.

Collecte

La commune ou le groupement de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

Guide de collecte

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les informations suivantes :

  • Conditions de collecte des différentes catégories de déchets (collecte en porte à porte, point de regroupement, déchetterie, recyclerie)
  • Règles d'attribution (cas où des bacs, sacs ou conteneurs de tri sélectif vous sont fournis) et d'utilisation des contenants (bacs colorés, sacs poubelle...) pour la collecte en porte à porte notamment
  • Modes de collecte des déchets non recyclables
  • Modes des collectes séparées
  • Conditions d'apport en déchetterie.

Collecte des déchets non recyclables

S'agissant des modes de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

Ces obligations sont fonction du nombre d'habitants.

S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine :

  • dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,
  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,
  • dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.
À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

  • dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,
  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.
À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Sanctions

Ne pas respecter pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire

  • de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction),
  • ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contester, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire

  • de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction),
  • ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra notamment décider :

  • d'une amende de 450 € maximum
  • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.

Textes de référence

Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)

Collecte séparée des déchets d'emballage

Non-respect des conditions de collecte

Abandon et dépôt d'ordures

Encombrement permanent sur la voie publique

Pour en savoir plus

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Ministère chargé de l'environnement

Ministère chargé de l'environnement

Institut national de la consommation (INC)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

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