Communiqué de presse

Petites villes de demain annonce les 27 premiers lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt Habitat inclusif

Publié le 04/02/2022

À l’occasion du Comité interministériel du handicap, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, annoncent les vingt-sept premiers lauréats de la Fabrique à projet : Habitat inclusif dans les Petites Villes de demain.

La France connaît une transition démographique majeure, particulièrement marquée dans les territoires ruraux. Le maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie est un axe structurant de l’aménagement de nos territoires. Il est au croisement des enjeux développés dans le programme Petites Villes de demain qui accompagne des collectivités rurales pour revitaliser et transformer leurs centres-villes, y maintenir des activités, des services et proposer de conditions de mobilité et de logement adaptées aux parcours de vie.  

La démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain vise ainsi à renforcer le soutien aux élus pour mener une stratégie d’adaptation de son territoire au vieillissement.

L’Etat a ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI), porté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT ), pour accompagner en ingénierie les lauréats dans le développement de leur projet d’habitat inclusif. Un montant d’un million et demi d’euros sera dédié en 2022 aux opérations retenues, avec la mobilisation de l’ANCT , de la Banque des territoires et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

55 candidatures ont été déposées en novembre et décembre et 27 projets ont été retenus pour cette première vague.

Les projets lauréats sont situés dans 22 départements, et ont recueilli le soutien des Conseils départementaux concernés. Les lauréats bénéficieront dès février d’un soutien en ingénierie, d’un soutien local en fonction des besoins ainsi que d’une mise en visibilité des terrains identifiés pour accueillir les projets pour favoriser la mobilisation de partenaires.

Cet AMI s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement en faveur de l’habitat inclusif annoncée le 25 juin. Cette stratégie s’est également concrétisé le 31 janvier dernier par un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi Décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification. Le texte consacre le rôle du département pour coordonner l’habitat inclusif, au sein de la conférence départementale des financeurs. Il favorise l’investissement des collectivités et adapte le cadre du logement social pour faciliter ces projets.   

Les porteurs de projets candidats peuvent déposer leurs dossiers pour la deuxième vague de labellisation à ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pvd-habitat-inclusif-ami

Cette première vague témoigne de la forte mobilisation du bloc communal et des départements pour relever le défi de la transition démographique. Nous avons conforté cette dynamique grâce à l’accord obtenu lundi 31 janvier dernier entre les Députés et les Sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS. Tous les ingrédients sont réunis pour développer ces solutions innovantes d’habitat dans tous nos territoires afin que nos aînés et les personnes en situation de handicap puissent choisir de vivre où ils le souhaitent dans les meilleures conditions.

Jacqueline Gourault

Nous nous devons de promouvoir cette révolution de l’habitat en faveur de nos aînés, et le bien-vieillir dans les Petites Villes de Demain. Nous nous devons d’en être des partenaires assidus et efficaces, et nous nous devons surtout, de faire confiance aux élus locaux, qui connaissent leur territoire, qui connaissent leurs citoyens et qui connaissent leurs besoins.

Brigitte Bourguignon