Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

Vérifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04.

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Textes de référence

Stationnement et entrepôt d'une caravane

Stationnement et entrepôt d'un mobile-home

Installation de moins de 3 mois

Sujet