Piscine

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Import DILA

Construction d'une piscine

Bassin ne dépassant pas 10 m2

Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2

Bassin supérieur à 100 m2

Construction d'une piscine avec abri

Bassin ne dépassant pas 10 m2

Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2

avec un abri jusqu'à 1,80 m de haut

avec un abri de plus de 1,80 m de haut

Bassin supérieur à 100 m2

Installation d'un abri sur une piscine déjà existante

L'abri fera jusqu'à 1,80 m de haut

L'abri fera plus de 1,80 m de haut

Installation d'une piscine hors-sol

Moins de 3 mois par an

Plus de 3 mois par an

dont le bassin fait jusqu'à 10 m2

dont le bassin fait plus de 10 m2 et jusqu'à 100 m2

dont le bassin fait plus de 100 m2

Sujet