Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments propose des outils adaptés afin de massifier la rénovation énergétique, tant des logements que des bâtiments tertiaires. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 tout en poursuivant un objectif social de lutte contre la précarité énergétique.

Mis à jour le 22/07/2019

Présentation

Aujourd’hui, 7 millions de logements sont mal isolés et 14 % des Français ont froid dans leur logement. Face à ces chiffres, le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est double : faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations d’énergie des bâtiments.

Avec ce plan, la rénovation énergétique devient une priorité nationale avec une mobilisation générale des acteurs. Il répond aux objectifs du Plan climat annoncé en juillet 2017 et se structure autour de 12 actions réparties en 4 axes.

L’objectif est de :

  • accompagner les ménages pour les aider à rénover leur logement et ainsi lutter en priorité contre la précarité énergétique et les passoires thermiques ;
  • accélérer la rénovation dans les bâtiments tertiaires avec l’objectif de faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en la matière (15 % d’économies d’énergie attendues d’ici 5 ans pour le parc immobilier de l’État) ;
  • mobiliser et entraîner les territoires et les acteurs locaux ;
  • créer une dynamique de filière, pour rénover davantage, mieux et moins cher.

Axes

Pour agir sur l’ensemble du parc bâti, le Gouvernement propose une feuille de route en 4 axes comprenant au total 12 actions.

 

Axe 1 : Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale.

  • Définir des objectifs précis, clairs et ambitieux.
  • Améliorer le suivi de la rénovation énergétique et l’accès aux données.
  • Coconstruire les actions avec tous les acteurs.

Axe 2 : Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique.

  • Créer une signature commune.
  • Placer les territoires au cœur de la stratégie de massification.
  • Rendre les parcours, aides plus efficaces et mobilisateurs.
  • Lutter contre la précarité énergétique.

Axe 3 : Accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires.

  • Maintenir une exigence ambitieuse de rénovation du parc tertiaire, public et privé.
  • Favoriser la rénovation du parc tertiaire public.
  • Encourager la sobriété énergétique par l’évolution des usages et l’éducation.

Axe 4 : Renforcer les compétences et l’innovation.

  • Accélérer la montée en compétence de la filière du bâtiment.
  • Soutenir l’innovation, notamment numérique.

Moyens mis en œuvre

Environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et en primes sur le quinquennat seront alloués à ce plan, complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer des travaux de rénovation énergétique.

  • Pour les ménages aux revenus modeste, 1,2 milliard d’euros seront alloués à l’Anah, sur 5 ans, afin de rénover 75 000 logements par an. EDF apportera 57 millions d’euros au fonds de garantie facilitant les prêts aux ménages aux revenus modestes.
  • Pour les bailleurs sociaux, 3 milliards d’euros de prêts bonifiés seront accordés pour la rénovation de 500 000 logements sur 5 ans, permettant ainsi la disparition des passoires énergétiques du parc social.
  • Sur le volet de la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, de la formation des syndics de copropriétés, de la détection et de l’accompagnement de la grande précarité ou encore des démarches innovantes dans les territoires, une enveloppe de 75 millions d’euros a été prévue.
  • Pour le secteur public, 1,8 milliard d’euros seront consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’État, notamment des cités administratives. Les collectivités territoriales disposeront de 3 milliards d’euros via le Grand Plan d’investissement, dont 2,5 milliards d’euros de prêts et d’avances de la Caisse des dépôts, pour la rénovation de leurs parcs, (écoles, crèches, hôpitaux…) et 500 millions d’euros via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
  • Pour les professionnels, 30 millions d’euros seront versés pour la formation initiale et continue de 65 000 professionnels du bâtiment ; 40 millions d’euros sont également prévus pour soutenir l’innovation, en complément de l’appel à projet démonstrateurs et du concours d’innovation de l’Ademe, lancés en 2018.

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