Plan logement outre-mer 2019-2022

Le logement est une préoccupation forte en outre-mer. Le plan logement outre-mer 2019-2022 vise à répondre aux besoins spécifiques des outre-mer (libérer et aménager du foncier, construire des logements neufs, réhabiliter le parc existant, lutter contre l’habitat indigne ou encore engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment) grâce à 77 mesures concrètes à mettre en œuvre d’ici 2022.

Mis à jour le 11/12/2019

Un plan élaboré en concertation, à décliner pour chaque territoire d’outre-mer

Annoncée dans le Livret bleu des assises des outre-mer, c’est la grande conférence du logement, lancée en janvier 2019, qui a donné lieu à l’élaboration du plan logement outre-mer pour la période 2019-2022. Cette conférence s’est déclinée en plusieurs ateliers nationaux et territoriaux. En tout, ce sont près de 400 participants qui ont pu s’exprimer et nourrir l’élaboration de ce plan logement outre-mer.

Feuille de route de l’Etat et de ses partenaires pour les années à venir, le plan logement outre-mer devra faire l’objet d’une déclinaison spécifique pour chaque territoire, tenant compte de la réalité de ses besoins et des objectifs pluriannuels que s’assignent l’Etat et les acteurs de la politique du logement. Ainsi, des plans territoriaux seront négociés par chaque préfet avec les acteurs locaux pour chaque territoire.

Etablir des indicateurs pour les organismes de logement social, évaluer au mieux les taux de vacance des logements, dynamiser la réhabilitation des logements vieillissants, mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées, handicapées, vulnérables ou des étudiants, accompagner les collectivités pour lutter contre la spéculation foncière… le plan logement outre-mer compte 77 mesures structurées autour de 4 axes. Toutes visent à adopter une démarche plus qualitative et adaptée aux besoins de chaque territoire d’outre-mer.

Les 77 mesures du plan logement outre-mer

Axe 1 : Mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire

Une politique du logement efficace dans les départements d’outre-mer suppose que l’offre corresponde à la demande. Le préalable est que les acteurs du logement disposent d’une connaissance fine des caractéristiques de l’offre et de la demande, ainsi que des conditions de fonctionnement du marché de l’habitat. Pour y parvenir, il convient de monter en gamme en termes de compétences et d’outils de connaissance, notamment par un meilleur partage des données recueillies par les différents acteurs du logement, qu’elles soient nationales ou territoriales.

Par ailleurs, il est nécessaire d’amplifier l’appui de l’État en matière d’ingénierie au profit des différents acteurs, et d’affirmer son rôle en matière de planification opérationnelle, aux côtés des collectivités territoriales compétentes.

Axe 2 : Adapter l’offre aux besoins des territoires

L’accès au logement et la lutte contre le mal-logement constituent en outre-mer un défi social majeur compte tenu de l’ampleur des besoins de logements et de la rareté de l’offre disponible.

Toutefois, les cinq départements outre-mer sont confrontés à des situations relativement hétérogènes. Certains territoires enregistrent une diminution des poches d’insalubrité mais doivent de plus en plus faire face à des cas isolés, plus difficiles à identifier et à traiter. D'autres connaissent une forte dégradation du parc privé, notamment au sein de copropriétés dégradées. Les Antilles et, dans une moindre mesure, La Réunion doivent faire face au vieillissement de la population. Enfin, Mayotte et la Guyane subissent un accroissement de l'habitat spontané, inorganisé, essentiellement précaire, qui se développe sous la pression démographique.

Une meilleure prise en compte des spécificités locales est donc nécessaire afin que les territoires ultramarins puissent accélérer la production de logements adaptés à leurs besoins. Enfin, une politique spécifique de lutte contre l'habitat spontané et précaire est indispensable à Mayotte et en Guyane.

Axe 3 : Maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation

Depuis le début des années 2000, les coûts du logement en outre-mer ont significativement augmenté. Dans certains territoires, sur le seul périmètre du logement social, les coûts de construction et de réhabilitation ont ainsi doublé. Si l’inflation ou la nécessaire montée en qualité des constructions expliquent cette hausse, certains coûts élevés constatés sont moins justifiés.

La politique du logement menée par l’Etat peut agir sur plusieurs leviers :

  • une meilleure connaissance des coûts pour allouer les moyens plus efficacement ;
  • l’utilisation de matériaux locaux ou issus de l’environnement régional ;
  • l’adaptation des normes aux spécificités des territoires d’outre-mer.

Il s’agit là d’accroître la transparence sur les prix, de développer les filières de production de matériaux locaux, de soutenir les initiatives pour stimuler la concurrence ou encore de traiter la problématique de l’amiante sur les chantiers.

Axe 4 : Accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement

Les territoires d’outre-mer sont caractérisés par une rareté du foncier disponible, qui en augmente la valeur, pénalisant fortement la production de foncier aménagé ou le renouvellement urbain pour la réalisation d’opérations nouvelles de logement.

L’Etat et les collectivités doivent donc agir sur différents leviers pour libérer le foncier aménageable :

  • déblocage des situations indivisaires et titrement ;
  • réduction de la spéculation par des mesures fiscales appropriées ;
  • facilitation d’opérations d’aménagement mixtes favorisant la production d’un urbanisme résilient et inclusif…

Il est nécessaire de replacer les collectivités territoriales au centre de la dynamique en les accompagnant financièrement et techniquement pour qu’elles utilisent les différents outils dont elles disposent, afin de répondre aux enjeux auxquels elles sont confrontées.

Consulter le plan logement outre-mer 2019-2022

Le détail des 77 mesures et leur calendrier de mise en œuvre peut est consultable dans le document PDF ci-dessous.

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