
20/05/2022
Publié le 22/06/2020
La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT ), et la clarification des schémas d’aménagement régional (SAR).
Avec "Planifions nos territoires ensemble", le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a permis à 300 participants de s"exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale via la plateforme de consultation "Planifions nos territoires ensemble" ainsi que via une série d'ateliers en présentiel. Le fruit de cette consultation permettra, d’ici la fin de l’année, d'instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification.
Cette ordonnance, prévue par l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN ), limite et simplifie les obligations qui imposent aux document d’urbanisme transversaux (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme et autres documents en tenant lieu), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, les déplacements, etc.
L’ordonnance prévoit cinq évolutions dans la hiérarchie de normes applicables aux documents d’urbanisme :
Cette ordonnance, prévue par l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN ), modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT ) pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET ) et du développement de plans locaux d’urbanisme à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux SCOT .
Alléger le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en œuvre du projet territorial, grâce à trois grandes orientations :
Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux schémas de cohérence territoriale dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021.
Cohésion territoires
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