Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
16/10/2019
Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle...
15/10/2019
Une importante enquête statistique sur le logement est lancée par le Service de la Donnée et des Études Statistiques (Sdes) du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle est effectuée par Ipsos en France métropol...
19/08/2019
Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d'une clientèle de passage pour son usage exclusif et sur de courtes périodes.
19/08/2019
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire pour une durée limitée. Ces meublés font désormais l'objet d'une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements.
19/06/2019
Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.
13/06/2019
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.
12/06/2019
Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel », entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement.
12/06/2019
Vous vivez maritalement et vous envisagez d’acheter ensemble votre résidence principale. Vous pouvez organiser l’acquisition de votre logement selon différentes formules : l’indivision, la tontine ou la société civile immobilière (SCI). Le point sur ces différentes form...
12/06/2019
Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) est un organe représentatif de la profession immobilière créé par la loi Alur en 2014.
12/06/2019
L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne : il permet à des groupes de personnes de construire leur logement et de partager un mode de vie écologique et communautaire, à moindre coût. Il est encadré par la loi Alur.
Cohésion territoires
& Relations collectivités
@Min_Territoires