Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
05/04/2020
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sce...
19/12/2019
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a inauguré aujourd’hui à Espelette (Pyrénées-Atlantiques) les premiers logements livrés en France par un organisme foncier solidaire. Ce dispositif offre une solution innovante pour lutter contre la spéc...
28/11/2019
Julien Denormandie se félicite de l’adoption de la proposition de loi portée par le député Lagleize en 1re lecture à l’Assemblée nationale, qui vise à limiter la hausse des prix immobiliers et rendre le logement en zone tendues accessible au plus grand nombre.
16/10/2019
Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle...
15/10/2019
Une importante enquête statistique sur le logement est lancée par le Service de la Donnée et des Études Statistiques (Sdes) du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle est effectuée par Ipsos en France métropol...
19/08/2019
Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d'une clientèle de passage pour son usage exclusif et sur de courtes périodes.
13/06/2019
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.
12/06/2019
Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel », entré en vigueur le 1er janvier 2015, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement.
12/06/2019
Vous vivez maritalement et vous envisagez d’acheter ensemble votre résidence principale. Vous pouvez organiser l’acquisition de votre logement selon différentes formules : l’indivision, la tontine ou la société civile immobilière (SCI). Le point sur ces différentes form...
23/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’améli...
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