Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier
Aides au logement

Zonage A, B, C

19/06/2019

Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.

Achat ou vente d’un logement

Prêt à taux zéro

13/06/2019

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Achat ou vente d’un logement

Dispositif Pinel

12/06/2019

Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel », entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement.

Achat ou vente d’un logement

Les différentes formules d'acquisition d'un logement

12/06/2019

Vous vivez maritalement et vous envisagez d’acheter ensemble votre résidence principale. Vous pouvez organiser l’acquisition de votre logement selon différentes formules : l’indivision, la tontine ou la société civile immobilière (SCI). Le point sur ces différentes form...

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Habitat participatif : un cadre juridique pour habiter autrement

12/06/2019

L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne : il permet à des groupes de personnes de construire leur logement et de partager un mode de vie écologique et communautaire, à moindre coût. Il est encadré par la loi Alur.

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Accession sociale à la propriété

12/06/2019

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la p...

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Fiscalité de la location meublée

12/06/2019

Les loyers perçus du fait de la location de logements meublés par des personnes physiques sont soumis aux bénéfices industriels et commerciaux, et imposables au titre de l’impôt sur le revenu, que la location soit exercée de manière habituelle ou à titre occasionnel. La...

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Investissement locatif : les différents dispositifs

12/06/2019

Des avantages fiscaux (déduction du revenu imposable ou réduction d’impôt sur le revenu) sont accordés aux ménages qui achètent des logements neufs pour les louer. Les différents dispositifs d’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Cosse « Louer abordable ») répond...

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

23/05/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’améli...

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