Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier
Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
12/03/2019
La livraison est l'étape où vous recevez les clés et visitez votre maison ou appartement. C'est à cette occasion que vous pouvez constater sa conformité au regard de votre contrat de vente définitif, et émettre d'éventuelles réserves en cas de malfaçons. La livraison ne...
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
12/03/2019
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l...
Vente d'un logement en copropriété
12/03/2019
Dans le cadre de la vente d'un logement en copropriété, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acquéreur.
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
12/03/2019
Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. Cet acte doit être réalisé chez un notaire. Il doit être signé et mentionner obligatoirement certaines in...
Acte de vente d'un logement existant
12/03/2019
Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente sont réunies, un acte de vente doit être réalisé et signé chez un notaire. Cet acte doit être réalisé chez un notaire. Il doit être signé et mentionner obligatoirement certaines informations.
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
12/03/2019
Lorsque le vendeur (le lotisseur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain situé en lotissement, le lotisseur peut signer une promesse unilatérale de vente. Ce document permet de déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du te...
