Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Achat ou vente d’un logement

Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa) 

12/03/2019

La livraison est l'étape où vous recevez les clés et visitez votre maison ou appartement. C'est à cette occasion que vous pouvez constater sa conformité au regard de votre contrat de vente définitif, et émettre d'éventuelles réserves en cas de malfaçons. La livraison ne...

Achat ou vente d’un logement

Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

12/03/2019

Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l...

Achat ou vente d’un logement

Vente d'un logement en copropriété

12/03/2019

Dans le cadre de la vente d'un logement en copropriété, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acquéreur.

Achat ou vente d’un logement

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

12/03/2019

Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. Cet acte doit être réalisé chez un notaire. Il doit être signé et mentionner obligatoirement certaines in...

Achat ou vente d’un logement

Acte de vente d'un logement existant

12/03/2019

Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente sont réunies, un acte de vente doit être réalisé et signé chez un notaire. Cet acte doit être réalisé chez un notaire. Il doit être signé et mentionner obligatoirement certaines informations.

Achat d’un terrain

Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement

12/03/2019

Lorsque le vendeur (le lotisseur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain situé en lotissement, le lotisseur peut signer une promesse unilatérale de vente. Ce document permet de déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du te...