12/06/2019
Vous vivez maritalement et vous envisagez d’acheter ensemble votre résidence principale. Vous pouvez organiser l’acquisition de votre logement selon différentes formules : l’indivision, la tontine ou la société civile immobilière (SCI). Le point sur ces différentes form...
12/06/2019
Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) est un organe représentatif de la profession immobilière créé par la loi Alur en 2014.
12/06/2019
L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne : il permet à des groupes de personnes de construire leur logement et de partager un mode de vie écologique et communautaire, à moindre coût. Il est encadré par la loi Alur.
12/06/2019
Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la p...
12/06/2019
Les loyers perçus du fait de la location de logements meublés par des personnes physiques sont soumis aux bénéfices industriels et commerciaux, et imposables au titre de l’impôt sur le revenu, que la location soit exercée de manière habituelle ou à titre occasionnel. La...
12/06/2019
Des avantages fiscaux (déduction du revenu imposable ou réduction d’impôt sur le revenu) sont accordés aux ménages qui achètent des logements neufs pour les louer. Les différents dispositifs d’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Cosse « Louer abordable ») répond...
23/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’améli...
21/05/2019
Comme pour un bien immobilier, la mise en location d’un garage, d’un box ou d’une place de stationnement est soumise à la taxe d’habitation, la taxe foncière et la TVA. Les revenus de la location sont soumis à l’impôt sur le revenu.
21/05/2019
Le revenu net procuré à un propriétaire bailleur particulier s’ajoute à son revenu global pour l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, pour un logement nu, l’imposition sur les revenus tirés de la location diffère de celle pratiquée ...
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