
06/01/2021
Publié le 06/01/2020
Afin de mettre en place ce projet de loi "3D", la ministre Jacqueline Gourault s'est rendue à Arras le 6 janvier 2020, dans le cadre de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D). De janvier à mai 2020, chaque concertation permettra de nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire.
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, s'est rendu en Guadeloupe du 12 au 14 février 2020 pour rencontrer les élus de l'archipel dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D).
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Au-delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi entend assouplir les relations entre l’État et les collectivités. Par exemple, en permettant l’expérimentation des dispositifs, avant de les généraliser, et en accordant aux collectivités la dévolution des normes réglementaires. Ce principe de liberté locale leur permettrait de fixer leurs conditions de mise en œuvre dans les politiques de la vie quotidienne : à savoir la transition écologique, le logement, les transports.
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