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Projet de loi Proximité et Engagement : le ministre poursuit ses consultations

Publié le 18/06/2019

Projet de loi « Proximité et Engagement »

Crédits : © Manuel Bouquet - TERRA

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, poursuit l’échange avec les associations d’élus et les parlementaires en vue du projet de loi Proximité et Engagement qu’il soumettra en Conseil des ministres courant juillet.

Sur la base des 96h de débats entre les maires et le Président de la République dans le cadre du Grand Débat National, mais aussi des travaux parlementaires, et en particulier sur les rapports de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur le « statut de l’élu », un avant-projet a été rédigé et transmis au Conseil d’État pour expertise juridique. Il s’appuie également sur un premier tour de consultation entrepris par le ministre et son cabinet (voir annexe) durant tout le mois de juin. 

Cette version du texte sera discutée lors d’une série de réunions de travail que Sébastien Lecornu aura, dans les jours qui viennent, avec les représentants des associations d’élus :

  • François Baroin, président de l’AMF, le mardi 25 juin
  • Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, le jeudi 20 juin
  • Michel Fournier et Dominique Dhumeaux, vice-présidents de l’AMRF, le mercredi 19 juin

Le ministre interviendra également à l’événement célébrant les 30 ans de l’AdCF, mercredi 19 juin, à l’invitation de Jean-Luc Rigaut, président de l’association avec qui il s’est entretenu le 5 juin dernier.

En parallèle, Sébastien Lecornu recevra, pour consultation, les présidents de l’ensemble des groupes parlementaires du Sénat le 27 juin. Il recevra également, par la suite, les présidents de l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. 
L’objectif est de présenter, sur une base consensuelle, un projet de loi devant le Sénat à la rentrée de septembre. Il sera également enrichi au fil de la discussion parlementaire, afin de garantir aux élus et aux candidats un environnement stable et clarifié avant les élections municipales de 2020.

ANNEXE

Pré-consultations sur le projet de loi « Proximité et Engagement » organisées en juin 2019

Le ministre a entrepris une série de rendez-vous avec : 
-Gérard Larcher, président du Sénat
-Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale 
-Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
-Yaël Braun-Pivet, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
-Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat
-Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-De nombreux parlementaires impliqués sur le sujet des collectivités territoriales
-Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l’Intérieur et initiateur des lois sur l’intercommunalité

En complément, le cabinet du ministre a reçu, pour une présentation des grands axes du projet de loi en cours de préparation, et un échange direct sur les principaux points : 
-Eric Verlhac, directeur-général de l’Association des Maires de France (AMF),
-Jules Nyssen, directeur-général de l’Association des Régions de France (ARF),
-Pierre Monzani, directeur-général de l’Assemblée des Départements de France (ADF),
-Jonathan Gainche, directeur-général de Villes de France,
-André Robert, délégué général de l’Association des Petites Villes de France (APVF),
-Olivier Landel, délégué général de France Urbaine,
-Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF),
-Cédric Szabo, directeur de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF),
-Pierre Brotel, délégué général de l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM),
-Christine Laire, déléguée générale de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)
-Géraldine Leduc, déléguée générale de l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT)

Une contribution écrite a enfin été demandée à chacune de ces associations pour recueillir leurs propositions sur la thématique de l’engagement, structurée en 3 moments clés du parcours de l’élu :
1. Avant l’élection : Comment encourager et emmener les citoyens volontaires vers l’engagement dans un mandat local ?
2. Pendant le mandat : Comment faciliter la vie de ceux qui s’engagent pour leurs concitoyens et améliorer les conditions d’exercice ?
3. Après le mandat : Comment remercier les élus et accompagner leur reconversion ?

Enfin, l’ensemble des préfets a été sollicité pour faire remonter les irritants de loi NOTRe constatés sur le terrain avec l’objectif que le projet de loi en cours de préparation contribue à répondre aux attentes des élus.