Communiqué de presse

Prorogation du dispositif de soutien aux services publics locaux pour leurs pertes de recettes subies en 2021

Publié le 08/11/2021

Le Gouvernement prévoit de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

Ce dispositif, instauré par la première loi de finances rectificative pour 2021 pour compenser une partie des pertes de recettes tarifaires subies en 2020 par les collectivités, repose sur deux volets : d’une part, une dotation de compensation des pertes d’épargne brute subies par les régies exploitant des services publics industriels et commerciaux (SPIC) et, d’autre part, une dotation de compensation des pertes de recettes tarifaires et de redevances subies par les collectivités du bloc communal au titre de l’exploitation de services publics administratifs (SPA).

En 2021, le montant des aides perçues au titre des pertes de recettes tarifaires subies en 2020 atteindra plus de 200 M€. Ces aides, qui seront versées très prochainement aux acteurs locaux, bénéficieront à près de 1 200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie locale (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels, etc.) ainsi qu’aux 1 800 communes et intercommunalités dont les budgets sont les plus affectés par une baisse de recettes tarifaires.

La reconduction du dispositif permettra de poursuivre le soutien apporté par l’État à ces équipements et collectivités tout en tenant compte de la normalisation de leur activité, dans un contexte marqué par la levée progressive des contraintes sanitaires dans les lieux accueillant du public.

Au titre de l’année 2021, la dotation versée aux SPIC gérés en régies sera désormais égale à la moitié des pertes d’épargne brute subies entre 2019 et 2021. La dotation de compensation des pertes de recettes tarifaires et de redevances subies par les collectivités du bloc communal au titre de l’exploitation de SPA restera quant à elle inchangée et permettra de cibler les collectivités les plus fragilisées par la crise en 2021.

Ce dispositif de soutien devrait représenter près de 100 M€ pour 2021, portant ainsi le soutien de l’État à ces équipements et collectivités à environ 300 M€.

« Les services et équipements publics gérés par les collectivités locales sont au cœur de notre modèle d’aménagement du territoire, c’est pourquoi nous continuons d’aider ceux qui connaissent des difficultés financières importantes en 2021 », ont déclaré Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, et Joël Giraud, Secrétaire d’État à la ruralité.

« Le retour à une activité normale des services publics a été progressif ; il est normal que l’État prolonge son soutien financier une année de plus pour sy adapter », a déclaré Olivier Dussopt, Ministre des Comptes publics.