Communiqué de presse

Prorogation d'une année des contrats de ville dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022

Publié le 06/01/2022

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire les contrats de ville en cours et les régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion profonde sur les contours et le contenu de ceux-ci. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prorogés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021.

Cette prorogation donne le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville qui vient d’être lancée et à une négociation de ces contrats dans un cadre qui pourra être renouvelé.

Ce temps supplémentaire permet aussi d’effectuer un travail de prospective et de réflexion sur les contrats de villes. A cet effet, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Jacqueline Gourault et la ministre déléguée chargée de la Ville Nadia HAI ont en effet lancé une commission composée d’élus locaux, de parlementaires, de responsables associatifs et d’experts chargée d’émettre des propositions pour qu’elle soit en capacité de répondre aux nouveaux enjeux de la politique de la ville. Présidée par la ministre Nadia HAI, la commission poursuit actuellement ses auditions.

Depuis le début de la crise sanitaire, la politique de la Ville montre particulièrement sa pertinence mais aussi une capacité à aller au-delà de ses prérogatives habituelles de renouvellement urbain et d’accompagnement social. J’ai donc souhaité que soit installée une commission constituée d’acteurs de terrain, d’élus et de parlementaires pour réfléchir à la pérennisation des dispositifs mis en place pendant ce quinquennat et s’interroger sur les nouvelles priorités des contrats de ville. La prorogation d’un an des contrats de ville participe à créer un climat de réflexion pour imaginer une politique de la Ville plus efficace et plus agile encore.

Nadia Hai