Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française

Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Liste électorale d'une commune

Liste électorale consulaire

Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Vous devez fournir :

un document prouvant votre nationalité,

et un document prouvant votre identité.

Document prouvant votre nationalité :

Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,

ou une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,

ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

Document prouvant votre identité :

Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

Carte vitale avec photo

Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

Permis de conduire

Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande),

Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande)

Vous pouvez fournir :

un certificat certificat de nationalité française,

ou un décret de naturalisation,

à la condition de fournir en plus :

un document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

ou une carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)

ou un document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

Service en ligne et formulaires

Ministère chargé de l'intérieur - Téléservice

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