Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Un terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.

Textes de référence

Dispositions applicables aux lotissements

Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement

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