Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? 

Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l'année.

Même s'il déménage dans l'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.

le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

  • Pour les particuliers (choix 2)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

  • Pour les professionnels (choix 1)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)

Textes de référence

Personnes imposables à la taxe d'habitation

Démarches du propriétaire en cas de déménagement de son locataire (article 1686)

Service en ligne et formulaires

Ministère chargé des finances - Téléservice

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé des finances

Ministère chargé des finances

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