Radon, monoxyde de carbone et qualité de l'air dans la construction

Pour garantir la sécurité et préserver la santé des occupants, la réglementation a instauré des obligations en matière de radon, de qualité de l’air et de prévention du risque lié au monoxyde de carbone.

Publié le 06/06/2019

Qualité de l'air et santé

Nous passons 80 % de notre temps en espace clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc. L’air que nous y respirons peut avoir des effets sur le confort et la santé depuis la simple gêne (odeurs, irritations des yeux ou de la peau) jusqu’à l’aggravation ou au développement de certaines pathologies, respiratoires notamment. La question de la qualité de l’air intérieur est donc une préoccupation majeure de santé publique. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a été créé en 2001 et mène ainsi des campagnes nationales sur la qualité de l’air dans les différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux, bâtiments performants en énergie, bâtiments sanitaires et médico-sociaux), comportant des mesures de polluants en situation réelle d’occupation ainsi que la recherche des facteurs ayant une influence sur la qualité de l’air intérieur. Les résultats des études menées sont consultables sur leur site.

Origine de la pollution de l'air

Les sources de pollution de l’air intérieur sont multiples. Les polluants peuvent provenir de l’air extérieur, de certains matériaux de construction, des appareils à combustion, des équipements, de l’ameublement, des produits d’entretien et de bricolage, de l’activité humaine (cuisine, etc.), du mode de vie des occupants (tabagisme, aération insuffisante...)

 

Les polluants de l’air intérieur sont nombreux. Ils peuvent notamment être de nature :

  • chimique (composés organiques volatils et semi-volatils ozone, dioxyde d’azote...) ;
  • physique : amiante (composé de fibres), particules en suspension,  radon   biologique (moisissures, bactéries, virus, pollens…) ;
  • biologique (moisissures, bactéries, pollens…).

Limiter  la pollution de l'air intérieur

Lors de la construction d’un bâtiment, il importe de mener des réflexions sur le choix du site, l’implantation du bâtiment, l’emplacement des entrées d’air.

Les matériaux et produits de construction pouvant être sources de pollution, plusieurs dispositifs ont été prévus dans le cadre des plans nationaux santé environnement et des engagements du Grenelle de l’environnement :

  • à la suite du premier plan national santé environnement (PNSE), des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les matériaux et produits de construction ont été élaborées. Elles permettent d’informer l’utilisateur sur les impacts environnementaux et sanitaires du produit concerné ;
  • une base nationale sur les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment (INIES) regroupant les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction (FDES) et des produits d’équipements électriques, électroniques et de génie climatiques (PEP) a été construite, afin de mettre à disposition les fiches des produits fournies par les fabricants ou syndicats professionnels. Cette base de données est d’accès libre en ligne.

En application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’étiquetage des émissions en composés organiques volatils des produits de construction et de décoration (revêtements de sols et murs, colles, vernis, peinture…) est obligatoire depuis 2012. Quatre classes de niveau d’émission des produits ont été définies, allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).  Cet étiquetage vise à permettre une information objective des concepteurs et des utilisateurs sur les produits rencontrés dans le bâtiment et à devenir un critère de sélection des produits en fonction de leur impact sur la qualité d’air intérieur.

 

Réglementation étiquetage

Dans le cadre du second plan national santé environnement (PNSE 2) et de la loi du 3 août 2009, les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) au sens de la réglementation européenne ont été interdites dans les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant. Deux arrêtés (arrêté du 30 avril 2009 et son arrêté modificatif du 28 mai 2009) ont été publiés. Ils fixent un seuil d’émission maximal pour quatre substances prioritaires : trichloréthylène, benzène et deux types de phtalates.

 

En application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, une surveillance périodique obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public a été mise en place. Elle comporte une évaluation des moyens d’aération des locaux et soit des mesures de certains polluants, soit l’élaboration d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants, suite à une autoévaluation. Les échéances pour la mise en place de la première étape de la surveillance sont les suivantes :

  • 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches ;
  • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Ce dispositif est favorable à l'amélioration de la qualité d'air intérieur des établissements.

 

Textes réglementaires

Radon et santé

Définition et origine

Le radon est un gaz radioactif naturel incolore et inodore provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. On trouve du radon partout dans les sols, en particulier dans les sous-sols riches en uranium (roches granitiques ou volcaniques). Le radon est donc un élément permanent présent également dans l’air, dans l’eau (dégazage de l’eau provenant de nappes souterraines en terrain granitique) et dans certains matériaux de construction.
La concentration du radon (ou activité volumique) qui détermine son activité radioactive s’exprime en becquerels par mètre cube (Bq/m3).

 

Radon et bâtiment

Si le radon se dilue très rapidement dans l’air extérieur, il peut s’accumuler dans des espaces clos et atteindre des concentrations élevées.
La présence de radon dans les bâtiments résulte de nombreux paramètres et plus particulièrement :

  • des caractéristiques propres au sol (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente) ;
  • des caractéristiques propres au bâtiment (procédé de construction, fissuration de la surface en contact avec le sol, système d’aération, etc.) ;
  • du comportement des occupants vis-à-vis de l’aération des locaux.

 

Prise en compte du risque radon

Afin de prévenir les risques sanitaires liés au radon, les textes législatifs et réglementaires européens ou nationaux imposent une surveillance du niveau des concentrations de radon dans certains établissements du public, Cette problématique de gestion du risque liée au radon est également inscrite dans des plans nationaux comme le plan santé environnement (PNSE), décliné en plans régionaux, et le plan d’actions 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon.

 

Le code de la santé publique fixe le niveau de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon à 300 Bq/m3 dans les immeubles bâtis (article R. 1333-28). Cette valeur servira de référence dans le cadre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public.

 

Ce code définit également un zonage du territoire national selon le potentiel radon, c’est-à-dire le flux d’exhalation du radon des sols (article R1333-29) :

  • zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
  • zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français établit le zonage de toutes les communes françaises définies au 1er janvier 2016.

Radon :  surveillance du radon dans les établissements recevant du public

Sont concernés plus particulièrement :

  • les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (les crèches et les haltes garderies) ;
  • les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement (dont les établissements de santé) ;
  • les établissements thermaux ;
  • les établissements pénitentiaires.

Cette obligation se traduit par des mesures de l’activité volumique du radon (son taux de concentration dans l’air), lorsque :

  • l’établissement se trouve en zone 3 ;
  • l’établissement est situé en zone 1 ou 2 et des mesures du taux de radon ont déjà été réalisées avec des résultats supérieurs au niveau de référence de 300 Bq/ m3.

Ces mesures sont à la charge du propriétaire ou de l’exploitant qui doit faire appel à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou à un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elles doivent être réalisées tous les 10 ans et après des travaux de ventilation ou d’étanchéité du bâtiment.

Selon les résultats de mesure de l'activité volumique du radon, le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement doit prévoir plusieurs niveaux d'actions :

  • en dessous de 300 Bq/m3 : la situation ne justifie pas d’action particulière, hormis les bonnes pratiques en matière de qualité de l'air intérieur (aération quotidienne dix minutes par jour, pas d'obstruction des systèmes de ventilation) ;
  • entre 300 Bq/ m3 et 1000 Bq/ m3 : il est obligatoire d’entreprendre des actions correctives afin de baisser la concentration en radon en dessous de 300 Bq/ m3 et à un seuil aussi bas que possible. Si après contrôle, ces actions ne suffisent pas, le propriétaire ou l'exploitant doit faire réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel, afin d'engager des travaux plus importants ;
  • au-delà de 1000 Bq/ m3 : le propriétaire ou l'exploitant fait réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel et fait réaliser les travaux afin de limiter l'entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment.

Par ailleurs, le propriétaire ou l’exploitant transmet dans un délai d’un mois le rapport d’expertise du bâtiment au préfet. Il doit également informer les usagers des résultats de mesure du radon par voie d’affichage.

Radon : Exposition au radon dans les habitations

Le code de l’environnement prévoit l’information sur le risque radon lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé en zone 3, au travers de l’état des risques naturels et technologiques, fourni en annexe de la promesse de vente (à défaut, de l’acte de vente) ou du contrat de location. Pour ce type de bien, une fiche d’information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon est téléchargeable.

 

Hormis cette information, il n’y a pas d’obligation réglementaire pour les habitations neuves ou existantes. Mais une réflexion, dès la conception du bâtiment, sur des techniques de réduction du radon permet de limiter les risques à coût bas. Il s’agit notamment de :

  • limiter la surface en contact avec le sol (plancher bas, sous-sols, remblais, murs enterrés ou partiellement enterrés) ;
  • assurer l’étanchéité (à l’air et à l’eau) entre le bâtiment et son sous-sol ;
  • veiller à la bonne aération du bâtiment et de son soubassement (vide sanitaire, cave, etc.).

 

Connaître le niveau de radon dans son habitation

Le seul moyen de connaître son niveau d’exposition au radon dans son logement est de le mesurer grâce à des détecteurs (dosimètres radon) pendant au moins de 2 mois en période de chauffe (mi-septembre à fin avril) dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (séjour et chambre). En effet, le radon provenant principalement des sols sous les bâtiments, les expositions les plus élevées se situent généralement dans les lieux de vie les plus proches du sol.
Les détecteurs sont commercialisés par des laboratoires spécialisés qui mesurent et analysent le niveau de radon (renseignements disponibles sur le site du ministère de la santé). Des détecteurs peuvent également être mis à disposition ponctuellement lors de campagnes de prévention (renseignements auprès de sa commune, de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Radon : textes législatifs et réglementaires

Monoxyde de carbone et santé

Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore, toxique et mortel. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès. Une mauvaise combustion et une mauvaise aération sont les principales causes d’une intoxication au monoxyde de carbone.
Avec une centaine de décès chaque année, le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par toxique en France. Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’un simple entretien annuel des appareils de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire pourrait suffire pour en éliminer les principales causes. Elle montre également l’importance d’une ventilation en bon état de fonctionnement, régulièrement nettoyée et non obstruée.

Monoxyde de carbone : obligations pour les propriétaires

Les premières exigences réglementaires visant à limiter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone dans les bâtiments neufs et existants ont été introduites il y a plus de trente ans, par l’arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et l’arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée dans les logements. Le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone et son arrêté d’application sont venus compléter le dispositif en place et renforcer les mesures de prévention.

 

Ces textes précisent notamment :

  • les dispositions techniques d’aménagement et de ventilation des locaux à usage d’habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides ;
  • les dispositions techniques applicables au système d’évacuation des produits de combustion ;
  • les dispositions à mettre en place en cas de raccordement d’appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à un conduit de fumée existant ;
  •  ainsi que les modalités d’entretien des amenées d’air, système d’évacuation des produits de combustion et appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

Une subvention de l’Anah peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des personnes.

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