Rédaction du bail d'habitation

Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Import DILA

C'est un logement loué vide

Bail signé à partir de mars 2020

Bail signé entre juillet 2019 et février 2020

Bail signé entre 2018 et juin 2019

Bail signé entre juillet et décembre 2017

Bail signé entre mars et juin 2017

Bail signé entre juin 2016 et février 2017

Bail signé entre août 2015 et mai 2016

Bail signé entre le 27 mars 2014 et le 31 juillet 2015

C'est un logement loué meublé

Bail signé à partir de mars 2020

Bail signé entre juillet 2019 et février 2020

Bail signé entre 2018 et juin 2019

Bail signé entre juillet et décembre 2017

Bail signé entre mars et juin 2017

Bail signé entre juin 2016 et février 2017

Bail signé entre septembre 2015 et mai 2016

Bail signé en août 2015

Bail signé entre le 27 mars 2014 et le 31 juillet 2015

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