Échéance
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire pour vous informer :
- de la nécessité de renouveler votre demande,
- et du délai imparti pour le faire.
Le rappel vous est adressé :
- par courrier électronique,
- ou par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Le rappel vous est adressé :
- par courrier postal (lettre simple),
- ou par voie électronique si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Démarche
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
Le renouvellement s'effectue par le biais du site internet Demande de logement social en ligne.
Ministère chargé du logement
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par messagerie électronique.
Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants :
- soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social,
- soit auprès d'une agence d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur,
- soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire,
- soit auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
Conséquence du non renouvellement
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez quand même renouveler votre demande, vous devez alors recommencer toute la procédure pour :
- enregistrer votre demande de logement,
- et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.
Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.
Textes de référence
Article R441-2-7
Service en ligne et formulaires
Ministère chargé du logement - Téléservice
Ministère chargé du logement - Formulaire
Union sociale pour l'habitat (USH) - Téléservice
Et aussi
Logement
Pour en savoir plus
Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Ministère chargé du logement
