04/07/2022
Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances se mobilisent pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique,
La rénovation énergétique, une priorité nationale où les cas de fraudes et d’abus pénalisent la filière
Aujourd'hui, la quasi-totalité des aides de l’État est désormais conditionnée au fait que l’entreprise qui réalise les travaux détienne le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Les organismes chargés de délivrer le label RGE réalisent déjà de nombreux contrôles sur des chantiers de travaux de rénovation : le principal organisme, Qualibat, a ainsi réalisé plus de 14 000 audits en 2019. Si ces contrôles ont révélé la bonne qualité des travaux réalisés par une grande majorité des entreprises, chaque cas de fraude est un cas de trop, qui nuit à la crédibilité de la vaste majorité de la filière qui travaille avec sérieux. Pour chaque plainte, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est sollicité.
Agir avec les professionnels : renforcer le label RGE et les contrôles pour améliorer la qualité de l’offre et valoriser les entreprises et artisans de qualité
Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE, qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique. Créé en 2011, ce label est détenu à l’heure actuelle par 57 000 entreprises sur l’ensemble du territoire. Dans les conditions actuelles, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées « RGE » est contrôlée une fois tous les 4 ans, sur un chantier choisi par l’entreprise. A l’issue du contrôle, en cas de non-respect des clauses commerciales ou de démarchage abusif, la suspension de la détention du label RGE peut être envisagée. Il a donc été décidé que la sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés.
L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020.
Agir auprès des particuliers : mieux informer et sensibiliser les consommateurs.
Les consommateurs doivent être alertes dans quatre types de situations :
- En cas de démarchage par téléphone ou à domicile
- Avant de se lancer dans des travaux
- En cas de financement des travaux par un prêt
- En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu
