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Report des conseils municipaux d'installation des maires élus au premier tour

Publié le 20/03/2020

mairie du Pin-au-Haras dans l'Orne

Crédits : Laurent Mignaux/Terra

Dans un contexte de crise sanitaire, les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi dans les communes dont le conseil municipal est complet suite au premier tour des élections municipales doivent être ajournés. Les maires et adjoints voient leurs mandats étendus du 15 mars jusqu'au 15 mai.

report conseils municipaux

Annulation des conseils municipaux

Mardi 17 mars 2020, une circulaire a été transmise aux préfets, relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l'élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité. Toutefois, consulté jeudi 19 mars sur le risque sanitaire qu'emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n'étaient plus réunies à cette heure et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour.

Les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi dans les communes dont le conseil municipal est complet suite au premier tour des élections municipales doivent être ajournés.

Extension des mandats

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux. 

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.