Résorption des campements illicites et des bidonvilles

La France compte plus de 500 bidonvilles ou vivent environ 15 000 personnes. Ces bidonvilles, ou campements, implantés de manière illégale sur des terrains ou dans des squats, sont indignes et à risques pour la santé et la sécurité des habitants. Avec l’instruction du 25 janvier 2018, le Gouvernement souhaite réduire de manière durable le nombre de bidonvilles et apporter à leurs habitants des solutions pragmatiques favorisant leur insertion.

Mis à jour le 21/05/2019

Une nouvelle impulsion pour la résorption des campements illicites et des bidonvilles 

Depuis une vingtaine d’années sont réapparus en France métropolitaine, principalement dans les grandes agglomérations, des bidonvilles implantés illégalement sur des terrains ou dans des squats. Ils sont habités en majorité par des migrants intra-européens pauvres, dans des conditions indignes qui présentent des risques pour leur santé et leur sécurité et peuvent créer des tensions avec le voisinage et des troubles à l’ordre public.

Malgré des évacuations répétées, les nombres de sites et de personnes y vivant ne baissent que légèrement depuis 2012, avec encore près de 500 bidonvilles où vivent environ 15 000 personnes fin 2017.

L’instruction du 25 janvier 2018 : un changement de modèle

Pour répondre de manière efficace à cette question récurrente, le Gouvernement a décidé de renouveler le cadre d’action des pouvoirs publics, en fixant un objectif clair de réduction durable du nombre de personnes vivant dans ces bidonvilles. C’est l’objet de l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles.

Le nouveau cadre d’action propose un changement de modèle : dépasser l’approche centrée sur les évacuations de campements illicites et inscrire l’intervention publique dans une dimension plus large, depuis l’implantation du campement jusqu’à sa disparition, en passant par la prévention des installations.

L’intervention doit commencer sur le bidonville et concerner tous les bidonvilles, indépendamment de l’existence ou non de procédures en vue de leur évacuation. Le déclencheur de l’action publique est l’existence du bidonville, non celle de la décision d’évacuation. Les solutions doivent allier à la fois programmes d’insertion en France, respect des lois de la République et du droit au séjour, actions de réinstallation dans le pays d’origine et coopération transnationale.

Une réponse humaine, pragmatique et efficace

Le cadre d’action fixé par le Gouvernement à travers l’instruction du 25 janvier 2018 s’appuie de manière équilibrée sur les principes d’humanité, de respect des lois de la République et d’efficacité de l’action publique. Il s’articule autour de trois orientations fortes :

  1. un objectif clairement posé de réduction durable, sans réinstallation, du nombre de bidonvilles et de personnes y vivant ;
  2. la mise en place de solutions efficaces favorisant l’insertion (logement, emploi, santé, éducation), dans le respect des lois de la République ;
  3. le déploiement de stratégies territoriales partenariales, impliquant les collectivités locales.

Une des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

L’un des cinq engagements de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté vise à garantir les droits fondamentaux des enfants. Cet engagement se décline notamment dans la politique de résorption des bidonvilles où vivent plus de 30 % de mineurs.

L’insertion, c’est possible !

L’instruction du 25 janvier 2018 vise principalement les bidonvilles habités par des populations originaires d’Europe centrale et orientale. Citoyens européens pauvres bénéficiant de la liberté de circulation pour la plupart, ces personnes sont sédentaires (contrairement aux gens du voyage). Leur insertion dans la société française ou dans leur pays d’origine est possible. Les exemples en sont nombreux, et les situations sont plus diverses que ne le donnent à croire les représentations les renvoyant à un groupe homogène. Dans certains cas, l’insertion est rapide, dans d’autres elle est longue et nécessite un accompagnement renforcé. Voir la vidéo de présentation d’une étude sur ces parcours d’insertion : 

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Parcours d'insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonville en France

Les 4 axes de l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018

Axe 1 : Mettre en place une stratégie territoriale pour le traitement des campements illicites et des bidonvilles en vue de leur résorption

  • Impliquer l’ensemble des services de l’État, des collectivités locales et l’ensemble des acteurs de la société civile.
  • Un territoire bien défini, un état des lieux, un plan d’actions couvrant un large spectre de questions.
  • Une convention de partenariat, un comité de pilotage local.

Axe 2 : Apporter des réponses différenciées en fonction des caractéristiques des campements et des personnes

  • Une action de repérage et de diagnostic, si possible dès l’implantation du bidonville, indépendamment de l’existence ou non de procédures juridiques engagées en vue de l’expulsion des personnes.
  • Un plan d’action et un calendrier prévisionnel en vue de la résorption complète du bidonville, en tenant compte d’un ensemble d’éléments (sécurité, organisation du campement, questions juridiques…).
  • Proposer des réponses tenant compte de la situation et des caractéristiques des occupants (notamment le statut, la situation personnelle, l’état de santé, les compétences, les aspirations), avec une attention particulière à la situation des enfants.

Axe 3 : Lutter contre la grande précarité et assurer le respect des lois de la République

  • Proposer des réponses relevant prioritairement du droit commun et des dispositifs existants.
  • Assurer la couverture des personnes en matière de domiciliation.
  • Mobiliser les dispositifs en matière d’hébergement et de logement, dans le cadre de formules d’accompagnement dans le logement diffus ou dans l’habitat temporaire, en privilégiant la logique du Logement d’abord.

Axe 4 : Mobiliser les financements de l’État et rechercher les cofinancements

  • Solliciter les crédits de l’enveloppe nationale programmée par la Dihal comme catalyseurs d’une stratégie territoriale ou leviers pour des cofinancements.
  • Recourir aux crédits des ministères concernés et agences compétentes.
  • Rechercher les cofinancements, en particulier ceux des collectivités locales.
  • Mobiliser les fonds structurels européens qui peuvent l’être (Feder, FSE) en lien avec les conseils régionaux et départementaux et les Direccte.
     

Le dispositif national de soutien et de suivi des stratégies territoriales de résorption

Un soutien national apporté aux territoires

La Dihal apporte aux territoires engagés dans la résorption un soutien d’une double nature :

  • un soutien technique : informations relatives aux dispositifs mobilisables, diffusion et partage des bonnes pratiques, conseils techniques et juridiques, intervention pour lever les blocages institutionnels, intervention sur le terrain pour contribuer à la mobilisation des partenaires locaux ;
  • un soutien financier : une enveloppe annuelle de 3 millions d’euros provenant du budget de la lutte contre l’exclusion (géré par la direction générale de la cohésion sociale) et de celui du logement (géré par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) est dédiée au soutien des actions de terrain visant à la résorption des bidonvilles. Pilotés par la Dihal , ces crédits visent à encourager les territoires volontaires, à favoriser l’initiative et l’expérimentation et à activer les cofinancements. Ils sont délégués aux préfectures concernées.

Un réseau de correspondants dans les territoires

L’instruction du 25 janvier 2018 prévoit que dans les préfectures une personne membre du corps préfectoral ou d’une direction départementale interministérielle est chargée du suivi de la stratégie territoriale de résorption des bidonvilles et est le référent de la Dihal (liste disponible sur demande à la Dihal ).

Un suivi et une évaluation réalisés par la Dihal

La Dihal assure le suivi et l’évaluation des actions territoriales de résorption des bidonvilles. Le dispositif qu’elle a mis en place se décline en trois volets :

  1. un recensement semestriel des bidonvilles et du nombre de leurs habitants ;
  2. la synthèse et l’évaluation des résultats des actions d’accompagnement et de résorption soutenues dans le cadre de l’enveloppe nationale annuelle de crédits : la Dihal assure cette mission à travers des déplacements sur le terrain, des dialogues annuels avec les territoires et un tableau de bord d’indicateurs. Elle publie chaque année un rapport sur ces actions ;
  3. le suivi du nombre des évacuations.

La commission nationale de suivi de la résorption des bidonvilles

Une commission nationale résorption des bidonvilles assure le suivi de la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018, en particulier des progrès enregistrés vers l’objectif de réduction durable des bidonvilles. 

Composée d’une trentaine de membres représentant l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, préfectures, associations, ministères signataires de l’instruction, parlementaires, autorités administratives indépendantes), cette commission est une instance partenariale de construction et d’évaluation.

La commission a été installée le 20 juin 2018. Ses travaux sont nourris par 7 groupes de travail thématiques : habitat, emploi, scolarisation, santé, lutte contre les discriminations, participation des personnes, coopération transnationale.

Une question européenne

La réapparition des bidonvilles en France est liée à des migrations intra-européennes en provenance d’Europe centrale et orientale.

L’action conduite en France s’inscrit dans le cadre européen pour l’inclusion des Roms, défini en 2011 par la Commission européenne, mais dans une perspective républicaine universaliste qui, conformément à la Constitution française et dans un souci d’efficacité opérationnelle, consiste à lutter contre la grande précarité et l’habitat indigne sans cibler un groupe sur la base de son origine culturelle ou ethnique.

L’approche française replace ainsi au cœur de l’approche européenne la question de la migration de citoyens européens pauvres qui doit trouver une réponse dans les pays d’accueil et dans les pays d’origine, dans un cadre européen qui devrait prendre clairement en compte cette dimension et soutenir les actions d’insertion et de coopération transnationale.

La Dihal , qui est point de contact national de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe sur les questions relatives aux Roms, porte cette position au sein de ces instances européennes et auprès de ses partenaires européens.
 

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