Rôle de l’État et des acteurs de l'urbanisme et de l’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire combine aujourd’hui les actions d’un grand nombre d’acteurs privés comme publics.

Mis à jour le 02/07/2019

Longtemps, l'État a été le seul acteur de l'aménagement du territoire. Depuis les lois de décentralisations votées en 1982, les pouvoirs des collectivités territoriales en matière de politique d'aménagement du territoire ont été renforcés. L’aménagement du territoire combine aujourd’hui les actions d’un grand nombre d’acteurs privés comme publics, à l’échelle nationale comme locale, à travers la signature de contrats de projets État/région ou bien encore la mise en place de schémas locaux d’aménagement du territoire.
La maîtrise foncière est un préalable indispensable pour les collectivités locales ainsi que leurs opérateurs, tels que les sociétés d’économie mixte (SEM) ou les sociétés publiques d’aménagement.

Établissements Publics

L’un des objectifs de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est de développer l’offre de logements, tout en limitant l’artificialisation des sols. Les politiques foncières sont un levier majeur pour parvenir à cet objectif. Les dix Établissements Publics Fonciers de l’État (EPF) et les deux Établissements Publics Fonciers et d’Aménagement (EPFA) sous tutelle du ministre en charge de l’urbanisme sont des acteurs clés pour parvenir à mobiliser du foncier notamment pour la construction de logements sociaux. Leur action est complétée par celles de 23 EPF locaux dont les périmètres d’intervention sont à l’échelle d’une agglomération, voire d’un département.
Aux côtés des EPFA, 14 Etablissements publics d’aménagement (EPA) participent à des opérations de création de nouveaux logements ou d’activités économiques. Leur objet : favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.

 

Soutien aux acteurs

Outre son soutien aux opérateurs à travers ces établissements publics, l’Etat participe aussi à la promotion et à la mise en valeur des nombreux acteurs privés en les distinguant à travers par exemple le Grand prix de l’urbanisme, le grand prix national du paysage ou encore le palmarès des jeunes urbanistes.
Une agence interministérielle créée en 1998, le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca http://www.urbanisme-puca.gouv.fr ) initie des programmes de recherche et soutien l’innovation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction, afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique.
Enfin, depuis 2015, un réseau National des Aménageurs (RNA http://www.reseaunationalamenageurs.logement.gouv.fr ), regroupe plus de 600 acteurs de l’aménagement opérationnel, public, parapublic ou privé. Ce lieu d’échange et de réflexion, vise l’instauration d’un partenariat pérenne entre les professionnels de l’aménagement, l’État et les collectivités.

 

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