RT2012

Chaque construction neuve doit respecter un certain niveau de performance énergétique. Ces performances sont inscrites dans la RT2012 qui fixe des exigences de résultats en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie ainsi que des exigences de moyens.

Publié le 06/06/2019

RT2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs

Le bâtiment est le secteur le plus gros consommateur d’énergie en France : il représente 42 % de l’énergie finale totale et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette consommation pèse lourd sur les dépenses des ménages et le bilan énergétique de la France. Elle présente des impacts significatifs sur le climat. Depuis la mise en place de la première réglementation thermique (1974) et ce avant 2012, la consommation énergétique des constructions neuves avait été divisée par 2. Le Grenelle de l'Environnement a divisé cet objectif de consommation à nouveau par 3 grâce à la réglementation thermique RT 2012. Le plafond de consommation énergétique de 50 kWhep/m²an (calcul en énergie primaire) est devenu la référence dans la construction neuve. La RT2012 permet de prendre le chemin des bâtiments à encore plus performants en 2020, où une nouvelle réglementation énergétique et environnementale doit voir le jour.

 

La réglementation thermique 2012, tout comme la RT 2005, exprime des exigences en énergie primaire, à ne pas confondre avec l’énergie finale.

 

L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.
L’énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

Points clés de la réglementation RT2012

La réglementation thermique 2012 comporte 3 exigences de résultats :

  • besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ;
  • consommation d’énergie primaire (Cepmax) ;
  • confort en été (Ticréf).

La réglementation comporte également des exigences de moyens (étanchéité, surface vitrée, affichage des consommations d’énergie, etc.) et des garde-fous performantiels (traitement des ponts thermiques).

 

Limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique

Concevoir de manière bioclimatique un bâtiment signifie que sa construction tient compte des impacts environnementaux (exposition au soleil, au vent…) : elle limite donc les contraintes liées à cet environnement et en tire les bénéfices. Cette efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient Bbiomax (besoins bioclimatiques du bâti). L’objectif est de limiter les besoins en énergie du bâtiment tout en garantissant un niveau de confort pour les occupants.

 

Des équipements performants pour une consommation énergétique réduite

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient Cepmax. Elle porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Sa valeur s’élève à 50 kWhEP/m²/an et est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

 

L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil. Cette exigence améliore le confort des occupants en période de forte chaleur (notamment les impacts des canicules) et constitue également une mesure importante pour limiter le recours à la climatisation.

Contrôle de l’application de la RT 2012

Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect des règles de construction, à de bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.

Le contrôle de l’application de la RT 2012 est amélioré, grâce aux dispositions suivantes :

  • l’établissement d’une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux étapes clés du processus de construction : à la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment ;
  • l’édition par les logiciels d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET).

 

Le RSET pourra être exploité par :

  • le maître d’œuvre pour optimiser le projet de construction ;
  • le maître d’ouvrage pour une meilleure connaissance du bâtiment qui lui a été livré ;
  • le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs ;
  • les différents intervenants en charge d’attester de l’application de la RT 2012 ;
  • l’agent assermenté de l’État en charge du CRC.

Les données RSET anonymisées sont désormais accessibles en libre accès.

RT2012 pour les professionnels

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La méthode de calcul Th-B-C-E 2012 a pour objet de décrire le calcul réglementaire. Elle n’a cependant pas vocation à faire le calcul des consommations réelles, compte tenu des conventions retenues, notamment pour les apports extérieurs de chaleur, les températures de consigne et les horaires d’occupation.

 

Cette méthode de calcul utilise comme données d’entrée tous les éléments descriptifs du bâtiment et de ses équipements qui sont définis de façon opposable. Les éléments apportés après la réception du bâtiment, ainsi que les paramètres indépendants du bâtiment intervenant dans la méthode, sont définis de façon conventionnelle : il s’agit notamment des données climatiques et celles relatives à l’occupation et l’usage des bâtiments.

 

Des logiciels d’application intégrant le moteur de calcul sont distribués par des éditeurs de logiciels. Ils permettent de vérifier la conformité d’un projet à la RT2012.

Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-B-C-E, la RT2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l’arrêté du 26 octobre 2010 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. Les demandes de complément présentées selon ces modalités sont ci-après appelées demandes de Titre V système. Cette procédure s’applique également dans le cas d’opérations pour lesquelles l’application de la méthode de calcul n’est pas possible (titre V opération) ou pour valider la valeur CO2 d’un réseau de chaleur (titre V réseau).

 

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre V opération et réseau sont délivrés uniquement par courrier du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et envoyés directement au demandeur. Les agréments des demandes de Titre V système sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté du ministre en charge de la construction, publié au Journal officiel.

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012

L’objectif du dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

 

Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document permet également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Cette étude de faisabilité a été introduite par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi POPE).
Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permet de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé ;
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attestation à établir à l’achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
En situation d'intervention d'une maîtrise d'œuvre, le document peut être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permet de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été) ;
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

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