Santé dans la construction : plomb et légionelle

Pour prévenir certaines maladies comme la légionelle, la réglementation a mis en place un certain nombre d’obligations. Sur le plomb, elle contrôle également les taux qui sont présents, par l’obligation de diagnostic et, en cas de besoin, de travaux.

Publié le 06/06/2019

Plomb et santé

Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien. Dans l’habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Ces revêtements, souvent recouverts par d’autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l’humidité ou lors de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication. Le plomb laminé est quant à lui encore employé pour assurer l’étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres. Le plomb a également été utilisé autrefois pour la fabrication de canalisations des réseaux intérieurs et de branchements publics d’eau potable, ce qui explique qu’on peut le détecter parfois dans l’eau du robinet. L’ingestion ou l’inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques aigus (anémie, troubles digestifs) et chroniques (atteintes du système nerveux).

Plomb dans les peintures

Le saturnisme infantile est une maladie causée par la présence de plomb dans des peintures et ingérées par des enfants. Il a vraisemblablement régressé au cours des dernières années mais 500 nouveaux cas sont signalés chaque année en France. Souvent, l’intoxication provient des peintures à la céruse (hydrocarbonate de plomb) couramment employées dans l’habitat jusqu’en 1949. Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papier peint) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent, en cas de dégradation, se disséminer dans un logement. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire…).

 

La loi d’août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat. Au travers de ses textes d’application, elle prévoit notamment :

  • des mesures générales de prévention. Ces mesures imposent aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) qui dresse un repérage des revêtements contenant du plomb. Une notice d’information est annexée à ce constat. Elle résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Le constat est immédiatement transmis au préfet s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti ;
  • des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >100μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur. Dans ces cas, le préfet fait procéder à une enquête sur l’environnement du mineur et peut prescrire la réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP).

 

Pour la réalisation d’un CREP ou d’un DRIPP, les propriétaires doivent faire appel à une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Plomb : les obligations des acteurs

Pour le vendeur

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Dans le cadre d’une vente d’un logement faisant partie d’un immeuble collectif d’habitation, le CREP porte uniquement sur les parties privatives. À défaut de CREP en cours de validité lors de la signature de l’acte authentique de vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à cause des vices constitués par le risque d’exposition au plomb.

 

Dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente.
Si le CREP démontre qu’il n’y a pas de plomb ou de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire établir un constat à chaque mutation. Le constat initial pourra donc être joint à chaque mutation.

 

Si le bien immobilier est affecté, en partie, à d’autres usages que celui d’habitation, le CREP ne portera que sur les parties qui sont affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, comme la buanderie.

 

Pour le propriétaire bailleur

Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou en partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949. À défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence. En habitat collectif, le CREP est annexé au contrat de location et ne porte que sur les parties privatives affectées à l’habitation.

 

À la date de la signature du contrat, le constat doit avoir été établi depuis moins de six ans s’il met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²). Si le constat établit l’absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau. Le CREP est établi aux frais du bailleur (en dépit de toute convention contraire).

 

Pour le copropriétaire

Indépendamment de toute transaction immobilière, toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949 devaient avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008. S’il n’a pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais. Un CREP en parties communes n’a pas de durée de validité. Il appartient à la copropriété de veiller à l’entretien des revêtements des parties communes lorsque le CREP a révélé la présence de plomb.

Plomb : les obligations de travaux

Si le CREP met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit :

  • informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée (en leur remettant notamment une copie du CREP) ;
  • procéder sans attendre aux travaux nécessaires, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il s'agit là de recouvrir les revêtements dégradés ou remplacer certains éléments de construction.

En cas de mutation, l’obligation de travaux est transférée au nouveau propriétaire. En cas de location, les travaux incombent au propriétaire bailleur. Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de procéder aux travaux. Une subvention de l’Anah peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Par ailleurs, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien bénéficier du taux réduit de TVA à 7 %.

Plomb dans les canalisations d’eau potable

Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petit diamètre. Son utilisation pour la fabrication des canalisations a été interdite en 1995. Cette source d’intoxication au plomb représente le plus souvent une faible part, mais contribue à l’imprégnation de l’organisme.

 

Dispositions réglementaires

La directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 microgrammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013. Jusque-là, une teneur inférieure à 25 µg/L est tolérée.

Plomb : la réglementation

Légionelles : présentation et prévention

La légionelle (nom scientifique Legionella) est une bactérie qui se développe dans l’eau et les milieux humides (réseaux d’eau chaude, certains systèmes de climatisation, humidificateurs, etc.). Une contamination par les légionelles peut engendrer des infections respiratoires.

La légionellose est une infection pulmonaire qui peut entraîner des séquelles et conduire au décès chez certaines personnes fragiles. Trois facteurs au moins doivent être réunis pour provoquer une légionellose :

  • présence d’eau contaminée par les légionelles ;
  • production et dispersion de microgouttelettes d’eau de diamètre inférieur à 5 micromètres (particules respirables) ;
  • inhalation de l’aérosol.

Aucun cas de légionellose n’a été diagnostiqué à la suite d’ingestion d’eau contaminée.

Les légionelles se développent et prolifèrent dans l’eau stagnante, lorsque la température de l’eau est comprise entre 25 °C et 45 °C, au contact de certains matériaux comme le caoutchouc, par exemple ou en présence de tartre, de résidus métalliques comme le fer ou le zinc, des micro-organismes qui constituent le biofilm. Dans l’habitat, les sources de contamination sont souvent liées aux réseaux d’eau chaude sanitaire.

 

Prévention des risques

Les risques surviennent lors d’une mauvaise conception et d’un mauvais entretien des réseaux d’eau et systèmes de climatisation. Pour limiter le développement des légionelles, il est nécessaire d’agir à trois niveaux :

  • éviter la stagnation et s’assurer de la bonne circulation de l’eau ;
  • lutter contre l’entartrage et la corrosion par une conception et un entretien adaptés à la qualité de l’eau et aux caractéristiques de l’installation ;
  • maîtriser la température de l’eau dans les installations, depuis la production et tout au long des circuits de distribution.
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