Services déconcentrés

Pour déployer ses politiques publiques sur le territoire, le ministère s’appuie, en métropole et en Outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements. En raison de son statut particulier de région capitale, la région Île-de-France est dotée d’une organisation spécifique.

Mis à jour le 17/06/2019

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Sous l’autorité du préfet de région, les DREAL sont chargées de :

  • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;
  • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;
  • veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;
  • évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;
  • assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ;
  • contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ;
  • promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;
  • contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;
  • contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

 

La DREAL du quotidien

La DREAL du quotidien
La DREAL du quotidien

Afficher la version texte de l'infographie

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est un service de l’Etat. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. Zoom sur les principales missions d’une DREAL.

Elle aménage le territoire et accompagne les porteurs de projets :

transition énergétique ;
économie circulaire ;
infrastructures routières, ferroviaires et fluviales ;
transports multimodaux.
Elle prévient les risques :

changement climatique ;
risques naturels ;
éboulement ;
érosion du littoral ;
risques industriels.
Elle s’assure de la préservation des ressources :

eau ;
qualité de l’air ;
biodiversité ;
sol.
Elle instruit et contrôle :

ouvrages hydrauliques ;
sites et paysages ;
transports ;
installations classées.
Elle anime, planifie et programme :

écoquartiers ;
logement ;
programmation budgétaire.
Elle informe et agit en transparence :

information de l’usager ;
éducation au développement durable ;
concertation publique ;
avis de l’autorité environnementale.
Elle produit, collecte et diffuse la connaissance :

données, informations géographiques et statistiques
Elle agit en partenariat et en réseau :

collectivités locales ;
services et opérateurs de l’Etat ;
acteurs socio-économiques ;
associations.

Les 12 DREAL

 

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les services départementaux et inter-départementaux (DDT, DDTM)

Les directions départementales des territoires (et de la mer) sont le relais des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère. Cette organisation départementale concerne la France métropolitaine hors Île-de-France qui, du fait de son statut particulier de région-capitale, est dotée organisation spécifique.

En Île-de-France (DRIHL)

Au niveau régional

En Île-de-France, le ministère dispose de trois directions, à la fois régionales et interdépartementales : la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA-IF) ; la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL-IF) et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE-IF).
Ces trois directions exercent à la fois des missions régionales sous l’autorité du préfet de région et des missions départementales pour Paris et les 3 départements de la « petite couronne » (92, 94 et 93), sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département concerné. Elles intègrent donc les missions et les personnels des 3 directions départementales de l’Équipement (DDE) de la « petite couronne » et de la direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement de Paris (DULE).

Au niveau départemental

A Paris et dans les départements de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), l’ensemble des fonctions concernant le logement sont exercées par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) via des unités territoriales (UT). Les compétences en matière d’équipement et d’aménagement sont exercées par une unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) d’Île-de-France.
Les départements la « grande couronne » (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne) possèdent chacun une direction départementale des territoires (DDT).

En Outre-mer (DEAL,DTAM)

Les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)

Elles sont l’équivalent des DREAL pour les départements d’Outre-mer. Leur organisation est adaptée au contexte particulier de l’Outre-mer et aux spécificités institutionnelles des collectivités.

La direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre et Miquelon

Il s'agit d'une direction interministérielle de l’État placée sous l’autorité du Préfet. Elle est mise à disposition de la collectivité territoriale en tant que de besoin en vertu de la loi organique de 2007. Elle gère le patrimoine de la collectivité territoriale, effectue des missions d’ingénierie technique et lui apporte son aide dans l’exercice de ses compétences.

Carte des services déconcentrés du ministère

Sujet