Communiqué de presse

Services publics dans les quartiers : les 30 premiers bus France Services lauréats annoncés

Publié le 31/07/2020

La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, ont lancé les bus France Services en lien avec la Banque des Territoires.

En Seine-Saint-Denis, à l’occasion de la visite d’une maison France Services à Noisy-le-Grand, Nadia Hai a dévoilé la liste des porteurs de projets lauréats qui déploieront les 30 premiers bus France Services pour aller à la rencontre des habitants résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville. La ministre a rencontré 4 des 30 lauréats dont les bus rouleront à Noisy-le-Grand, La Courneuve, Sevran et Clichy-sous-Bois/Montfermeil. Sur l’ensemble du territoire, ces bus assureront des permanences polyvalentes et itinérantes afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique.

Le développement des France Services pour garantir la présence du service public sur l’ensemble du territoire et faciliter l’accès des citoyens à un panier de services de qualité.

 

En avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services pour réaffirmer la présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire. Structures de proximité et de qualité, ce nouveau modèle cofinancé par l’Etat et la Banque des Territoires vise :

  • à ce que chaque usager puisse, quel que soit l’endroit où il habite, accéder à l’une de ces structures à moins de trente minutes de son domicile ;
  • à un service public qui part des besoins des Français, souple et réactif, notamment en élargissant les horaires d’ouverture ;
  • à un service public moderne qui conjugue toutes les potentialités du numérique tout en reposant sur la présence physique d’agents ;
  • à un niveau de qualité garanti quel que soit le lieu d’implantation ou le porteur du projet (collectivité, opérateur public ou privé).

« A ce jour, 534 structures sont labellisées et contribuent au retour du service public dans les territoires de la République. L’objectif ? Ouvrir 2 000 structures labellisées, en priorité dans les petites centralités des zones rurales, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires d’Outre-mer. »

Jacqueline Gourault

« Accéder à ses droits ne doit pas être un parcours du combattant : l’accès aux services publics doit être garanti pour tous et partout, y compris dans les quartiers. »

Nadia Hai

Un appui renforcé et innovant pour les quartiers prioritaires avec 30 bus France Services annoncé ce jour.

Par le lancement de cet appel à projet en juin, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, ont décidé d’accélérer la dynamique avec le développement de solutions France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le déploiement des premières labellisations des France Services et les échanges avec les préfets et acteurs de terrain ont en effet mis en évidence la nécessité de développer des solutions innovantes et adaptées aux besoins des usagers. En effet, comme l’a réaffirmé la ministre déléguée Nadia Hai lors de sa visite : « ce n’est pas aux habitants de s’adapter aux services publics, c’est le service public qui doit s’adapter à eux ».

Lors de sa rencontre avec 4 des 30 lauréats, la ministre déléguée Nadia Hai a détaillé le dispositif.

« Qu’il s’agisse de minibus, de camions ou de camping-car, les bus France Services renouvellent le service public par leur proximité et leur démarche innovante. Concrètement, des agents sillonneront les quartiers et s’installeront de manière temporaire dans les espaces de la vie quotidienne comme au pied des immeubles, sur une place de marché, à proximité de la mairie ou d’un centre commercial. Les bus France Services inversent ainsi les relations avec les usagers : il s’agit ici moins d’accueillir que d’aller à la rencontre et d’accompagner nos concitoyens dans leurs démarches là où ils vivent. Je tiens à féliciter tous les lauréats pour leur engagement en faveur des habitants des quartiers prioritaires ». Elle a ajouté « je tiens également à remercier tous les médiateurs qui vont enrichir l’aventure humaine qu’ils vivent au quotidien avec les habitants, en renforçant avec ce dispositif l’accessibilité aux services publics ».

Nadia Hai

Dans le contexte inédit de crise sanitaire et économique que nous traversons, ces 30 nouveaux bus France Services sont plus que jamais nécessaires pour assurer la continuité du service public auprès de tous les habitants. L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT ) accompagnera les lauréats avec le soutien des préfectures concernées dans la concrétisation de leurs projets et du plein respect du cahier des charges de France Services. Cofinancés par l’Etat et la Banque des Territoires à hauteur de 90 000 € par bus, ces France Services seront opérationnels dans les quartiers d’ici la fin de l’année. Les ministres Jacqueline Gourault et Nadia Hai ont annoncé le lancement d’un nouvel appel à projet pour des bus France Services à la rentrée.

Liste des 30 premiers bus France Services lauréats et qui feront l’objet d’un accompagnement de l’ANCT :

Département

Porteur du projet (territoire d’intervention)

Aisne

Ville de Saint-Quentin

Alpes-Maritimes

Association PAJE (Nice)

Bouches-du-Rhône

Association EPISEC (Marseille)

Cher

Communauté de communes Vierzon Sologne Berry et Villages de la Forêt

Finistère

Concarneau Cornouaille Agglomération

Finistère

PIMMS de Brest

Gard

Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien (Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit)

Gard

PIMMS de Nîmes

Ille-et-Vilaine

PIMMS de Rennes

Isère

PIMMS de l’Isère (Arrondissements de Vienne, de la Tour du Pin

et de Grenoble)

Moselle

Département de Moselle

Nord

Territoires du Douaisis

Haut-Rhin

Centre socioculturel Lavoisier-Brustlein (Mulhouse)

Haute-Savoie

Thonon Agglomération

Seine-Maritime

Aham (Association havraise pour l’accueil, la médiation, l’insertion)

Seine-Maritime

Fodeno (Le Havre)

Tarn-et-Garonne

MSA Pyrénées Nord (Moissac)

Vaucluse

Ville d’Avignon

Vosges

PETR du Pays d’Epinal

Hauts-de-Seine

Ville de Bagneux

Seine-Saint-Denis

Ville de La Courneuve

Seine-Saint-Denis

PIMMS de Sevran

Seine-Saint-Denis

Centre social intercommunal de la Dhuys (Clichy-sous-Bois et Montfermeil)

Seine-Saint-Denis

PIMMS de Noisy-le-Grand

Val d’Oise

Association créative (Sarcelles et Garges-lès-Gonesse)

Val d’Oise

Préfecture du Val d’Oise

La Réunion

Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

Mayotte

Communauté de communes du Sud de Mayotte

Guyane

Ville de Matoury

Martinique

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

France Services :

Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce réseau vise à faciliter l’accès des citoyens à un panier de services publics de qualité. Les usagers pourront effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique et se renseigner auprès d’agents polyvalents, formés de manière pointue et efficace. Démarches administratives du quotidien, liées à la santé, la famille, la retraite ou l’emploi, les espaces France Services dispenseront dix services : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès aux droits), de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et de la complémentaire retraite Agirc-Arrco, des allocations familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste.

Ce réseau de proximité est appelé à s’étendre considérablement. D’autres structures France Services seront, en effet, labellisés en 2020 et 2021. D’ici 2022, chaque citoyen pourra trouver au moins une structure France Services à moins 30 minutes de son domicile. Des bus France Services seront également mis en place afin d’assurer une présence itinérante dans plusieurs communes ou quartiers non couverts.

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

www.banquedesterritoires.fr   @BanqueDesTerr