Communiqué de presse

Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales

Publié le 16/01/2020

Pour la troisième année consécutive, l’Etat consacre plus de 2 milliards d’euros au soutien des projets d’investissement portés par les collectivités territoriales. Cet engagement financier pérenne, en progression de plus d’un milliard d’euros par rapport à 2014, traduit la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements dans le cadre de leur projet de territoire.

Afin de traduire sans attendre les engagements du Gouvernement en 2020, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont signé le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux préfets, leur précisant les priorités et les modalités d’emploi des subventions réparties au plus près des territoires, à savoir :

•    la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

•    la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

•    la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

•    le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Le Grand Débat National, la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ont dessiné des modalités et des priorités nouvelles pour les interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales.

Le Gouvernement apportera un soutien particulier aux actions désormais portées par l’ANCT, notamment pour le déploiement des sites France Services, les conventions « Action Cœur de Ville » et l’agenda rural. Le soutien aux investissements contribuant à l’amélioration de l’accès aux services essentiels et aux soins, à la transition écologique et à la revitalisation des centres villes, seront privilégiés.

Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu se félicitent des évolutions récentes apportées aux modalités de gestion de ces dotations, dans le sens :

•    d’une association plus étroite des élus locaux et des parlementaires (qui siègent dans les commissions départementales DETR)

•    d’une plus grande transparence sur l’utilisation des crédits. Les listes de projets financés sont désormais publiques et des bilans d’utilisation ont été mis en ligne.

Afin de permettre à chacun, élu ou citoyen, de prendre connaissance des projets soutenus près de chez lui, une carte interactive des dotations d’investissements attribuées par l’Etat a également été mise en ligne, indiquant les montants et la nature des projets, commune par commune.

 

Service presse de Mme Jacqueline Gourault : 01 44 49 89 06
Service presse de M. Sébastien Lecornu : 01 40 81 81 20