Vignette APL
Actualité

Évolution des aides aux logements

06/11/2019

A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCM...

Soutenir les territoires ruraux

Zones de revitalisation rurale

23/04/2019

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, comprennent à l’échelle nationale les commun...

Emploi, insertion et développement économiques

Aides fiscales pour les bailleurs et les propriétaires de logements

23/04/2019

Les bailleurs et propriétaires de logement situés dans ou à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales afin d’accélérer l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie dans...