Communiqué de presse

La loi SRU

10/01/2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales maintient l’effort de production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU en réduisant la liste des communes exemptées. Le décret paru ...

Congrès HLM 2019
Actualité

Le ministère au congrès HLM à Paris

23/09/2019

La 80e édition du Congrès de HLM de l’Union sociale pour l’habitat a lieu au Parc des Expositions à Paris, les 24, 25 et 26 septembre 2019. Ce grand rendez-vous des acteurs du logement social a pour thème cette année « Les HLM, un modèle français ». L’occasion, pour le ...

Logement social

Nouveau programme de logements très sociaux "PLAI adaptés"

03/07/2019

Le document-cadre du nouveau programme de logements trèssociaux à bas niveau de quittance, dit « PLAI adapté » a été adopté par le conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) du 21 septembre 2018.

Aides au logement

Zonage 1, 2, 3

19/06/2019

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé, notamment, pour les aides personnelles au logement.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Accession sociale à la propriété

12/06/2019

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la p...

Logement social

Chiffres et statistiques du logement social

02/05/2019

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales assure un suivi statistique du secteur HLM, particulièrement dynamique en France puisque qu’il compte 4 500 000 logements et loge 10 millions de personnes. Autant sur le p...

Logement social
Aides au logement

Conventionnement à l’APL d’un logement pour les bailleurs sociaux

02/05/2019

Pour que le locataire puisse bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL), le bailleur doit avoir conclu une convention APL avec l’État (le préfet ou son délégataire des aides à la pierre). Le logement est dit conventionné.

Logement social

Convention d’utilité sociale (CUS)

02/05/2019

La convention d’utilité sociale est un contrat passé entre un organisme HLM et l’État, qui définit la politique patrimoniale de l’organisme HLM, ses engagements et ses objectifs.