• 85% décrets ELAN publiés
    Actualité

    Loi Elan : 85 % des décrets sont parus

    06/08/2019

    Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan ont été publiés. De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale...

  • Loi ELAN

    Décrets d’application de la loi Elan

    14/06/2019

    La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires e...

    Construction et performance environnementale du bâtiment

    Bâtiment et numérique

    13/06/2019

    De la construction neuve à la rénovation, de la maquette numérique aux objets connectés, le secteur du bâtiment est pleinement concerné par la transformation digitale. Les pouvoirs publics soutiennent la transition numérique du bâtiment, pour améliorer le confort d’usag...

    Planification territoriale

    Hiérarchie des normes

    07/06/2019

    De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtr...

    Documents d'urbanisme

    Contentieux de l’urbanisme : quelles sont les évolutions récentes?

    20/05/2019

    Le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet de plusieurs réformes. Cette fiche présente les évolutions récentes de ce contentieux et notamment celles résultant de la loi ELAN et du décret de juillet 2018. La loi ALUR est à mentionner également car elle comporte des dis...

    Rapports entre propriétaires et locataires

    Observation et encadrement des loyers

    10/05/2019

    Pour observer de façon homogène et scientifique les niveaux de loyers pratiqués sur tout le territoire, les observatoires des loyers recueillent les données selon des règles préétablies. S’ils sont agréés, les données peuvent ensuite être utilisées pour l’établissement ...

    Copropriétés

    Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

    24/04/2019

    Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants tro...

    Lutte contre le mal-logement
    Construire des dispositifs adaptés pour l'outre-mer

    Lutte contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer

    24/04/2019

    La situation des départements d’outre-mer en matière d’insalubrité et d’habitat indigne présente une gravité et une acuité particulières. L'habitat indigne et insalubre est estimé à environ 100 000 logements dans ces territoires, dont environ 11 000 logements insalubres...

    Lutte contre le mal-logement

    Prévention des expulsions et trêve hivernale

    16/04/2019

    En cas de loyer impayé, le locataire s’expose, après examen de sa situation, à la résiliation du bail et à une expulsion de son logement. Pour éviter les situations extrêmes et les mises à la rue, les pouvoirs publics s’efforcent de prévenir, le plus tôt possible, les e...

    Lutte contre le mal-logement

    Mesures de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

    16/04/2019

    Il existe en France près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes. Ces logements présentent des risques pour la santé et la sécurité des habitants. Avec la loi Alur et la loi Elan, les pouvoirs publics se dotent de moyens supplémentaires pour empêcher la m...