Congrès HLM 2019
Actualité

Le ministère au congrès HLM à Paris

23/09/2019

La 80e édition du Congrès de HLM de l’Union sociale pour l’habitat a lieu au Parc des Expositions à Paris, les 24, 25 et 26 septembre 2019. Ce grand rendez-vous des acteurs du logement social a pour thème cette année « Les HLM, un modèle français ». L’occasion, pour le ...

Documents d'urbanisme
Loi ELAN

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

06/09/2019

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématér...

85% décrets ELAN publiés
Actualité

Loi Elan : 85 % des décrets sont parus

06/08/2019

Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan ont été publiés. De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale...

Loi ELAN

Décrets d’application de la loi Elan

14/06/2019

La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires e...

Construction et performance environnementale du bâtiment

Bâtiment et numérique

13/06/2019

De la construction neuve à la rénovation, de la maquette numérique aux objets connectés, le secteur du bâtiment est pleinement concerné par la transformation digitale. Les pouvoirs publics soutiennent la transition numérique du bâtiment, pour améliorer le confort d’usag...

Planification territoriale

Hiérarchie des normes

07/06/2019

De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtr...

Documents d'urbanisme

Contentieux de l’urbanisme : quelles sont les évolutions récentes?

20/05/2019

Le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet de plusieurs réformes. Cette fiche présente les évolutions récentes de ce contentieux et notamment celles résultant de la loi ELAN et du décret de juillet 2018. La loi ALUR est à mentionner également car elle comporte des dis...

Rapports entre propriétaires et locataires

Observation et encadrement des loyers

10/05/2019

Pour observer de façon homogène et scientifique les niveaux de loyers pratiqués sur tout le territoire, les observatoires des loyers recueillent les données selon des règles préétablies. S’ils sont agréés, les données peuvent ensuite être utilisées pour l’établissement ...

Copropriétés

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

24/04/2019

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants tro...