• Congrès HLM 2019
    Actualité

    Le ministère au congrès HLM à Paris

    23/09/2019

    La 80e édition du Congrès de HLM de l’Union sociale pour l’habitat a lieu au Parc des Expositions à Paris, les 24, 25 et 26 septembre 2019. Ce grand rendez-vous des acteurs du logement social a pour thème cette année « Les HLM, un modèle français ». L’occasion, pour le ...

  • Documents d'urbanisme
    Loi ELAN

    Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

    06/09/2019

    A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématér...

  • 85% décrets ELAN publiés
    Actualité

    Loi Elan : 85 % des décrets sont parus

    06/08/2019

    Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan ont été publiés. De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale...

  • Loi ELAN

    Décrets d’application de la loi Elan

    14/06/2019

    La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires e...

    Construction et performance environnementale du bâtiment

    Bâtiment et numérique

    13/06/2019

    De la construction neuve à la rénovation, de la maquette numérique aux objets connectés, le secteur du bâtiment est pleinement concerné par la transformation digitale. Les pouvoirs publics soutiennent la transition numérique du bâtiment, pour améliorer le confort d’usag...

    Planification territoriale

    Hiérarchie des normes

    07/06/2019

    De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtr...

    Documents d'urbanisme

    Contentieux de l’urbanisme : quelles sont les évolutions récentes?

    20/05/2019

    Le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet de plusieurs réformes. Cette fiche présente les évolutions récentes de ce contentieux et notamment celles résultant de la loi ELAN et du décret de juillet 2018. La loi ALUR est à mentionner également car elle comporte des dis...

    Rapports entre propriétaires et locataires

    Observation et encadrement des loyers

    10/05/2019

    Pour observer de façon homogène et scientifique les niveaux de loyers pratiqués sur tout le territoire, les observatoires des loyers recueillent les données selon des règles préétablies. S’ils sont agréés, les données peuvent ensuite être utilisées pour l’établissement ...

    Copropriétés

    Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

    24/04/2019

    Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants tro...