Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
24/09/2019
Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son bulletin d'information statistique (BIS) n°137 consacré aux dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements.
10/09/2019
Création d’une maison de services ou d’une maison médicale, construction d’un stade, rénovation de la place du village, renouvellement de l’éclairage public, aménagement d’une aire de jeux, ouverture d’un tiers-lieu… quels sont les projets soutenus par l’État près de ch...
29/07/2019
En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de sortir de l’isolement. Face à cette dynamique et après plusieu...
17/06/2019
Territoires à enjeux spécifiques, du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risque naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement ...
17/06/2019
La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations de...
13/06/2019
L’aménagement du territoire combine aujourd’hui les actions d’un grand nombre d’acteurs privés comme publics.
12/06/2019
Il appartient aux collectivités territoriales de décliner la loi Littoral dans leurs documents d’urbanisme.
07/06/2019
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire.
07/06/2019
De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtr...
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