Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
29/07/2019
En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de sortir de l’isolement. Face à cette dynamique et après plusieu...
17/06/2019
Territoires à enjeux spécifiques, du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risque naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement ...
17/06/2019
La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations de...
13/06/2019
L’aménagement du territoire combine aujourd’hui les actions d’un grand nombre d’acteurs privés comme publics.
12/06/2019
Il appartient aux collectivités territoriales de décliner la loi Littoral dans leurs documents d’urbanisme.
07/06/2019
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire.
07/06/2019
De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtr...
07/06/2019
À la suite d’une large concertation avec les acteurs des politiques locales de l’habitat, le ministère en charge du logement a proposé en 2017 une nouvelle façon d’estimer les besoins territorialisés en logements formalisée dans un guide méthodologique accompagné d’une ...
07/06/2019
Le principe de constructibilité limitée interdit, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la com...
07/06/2019
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme r...
Cohésion territoires
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