mairie du Pin-au-Haras dans l'Orne

Actualité

La proposition de loi "Communes Nouvelles" est adoptée

29/07/2019

En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de sortir de l’isolement. Face à cette dynamique et après plusieu...

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme

Redevance d'archéologie préventive

06/05/2019

Affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive (RAP) est due dès que les travaux affectent le sous-sol.