Territorialisation de la production de logements : méthodologie et outil d’estimation

À la suite d’une large concertation avec les acteurs des politiques locales de l’habitat, le ministère en charge du logement a proposé en 2017 une nouvelle façon d’estimer les besoins territorialisés en logements formalisée dans un guide méthodologique accompagné d’une application.

Mis à jour le 14/11/2019

Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais, tel est l’objet de la méthodologie conçue par la direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Cohésion des territoires, en partenariat avec le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) et le Cerema. Depuis 2018, un outil intégré permet aux collectivités, aux agences d’urbanisme et aux services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT…) de mettre en œuvre cette méthodologie, en faisant varier les paramètres d'estimation des besoins territorialisés en logements et en visualisant les résultats correspondants.

Méthodologie

La méthodologie proposée par le ministère et ses partenaires vise à aider les services déconcentrés de l’État et ceux des collectivités locales à estimer les besoins en logements sur une maille territoriale fine.
La méthode s’articule autour de 4 volets consécutifs.

  • VOLET A : choix de mailles territoriales de référence, pour l’analyse et pour la restitution. Le guide méthodologique recommande d’utiliser la zone d’emploi (au sens de l’INSEE ) comme maille d’analyse, d’utiliser la commune comme maille de travail et d’utiliser l’EPCI comme maille de restitution.
  • VOLET B : estimation des besoins en logements actuels (besoins en stock) et futurs (besoins en flux) à la maille de la zone d’emploi.
  • VOLET C : ventilation des besoins, par le biais d’une clé de répartition, à la maille de restitution, l’EPCI.
  • VOLET D : clés méthodologiques pour traduire les besoins en logements en objectifs de construction, prenant en compte les stratégies locales d’aménagement.

La méthodologie proposée permet également d’estimer des besoins spécifiques, comme les besoins en logement social ou les besoins en logements pour personnes âgées. Par ailleurs, l’estimation ne porte pas uniquement sur les besoins de production de nouveaux logements : elle inclut également ceux liés à la réhabilitation et à la remobilisation de logements vacants et de résidences secondaires.

Otelo, l’outil d’estimation des besoins

Baptisé Otelo, l’outil paramétrable d'estimation des besoins territorialisés en logements, développé par le Cerema, vise à mettre en œuvre cette nouvelle méthode. Il s’adresse principalement aux collectivités territoriales, aux agences d’urbanisme et aux services déconcentrés de l’Etat et est disponible sur demande par courriel à otelo@developpement-durable.gouv.fr. Cet outil téléchargeable est évolutif, de nouvelles versions sont régulièrement mises en ligne (V3 disponible début 2020).
Au-delà de l’étude des besoins en logements, l’outil sert aussi de support au dialogue entre les différents acteurs et aide ainsi à la définition des plans locaux d’urbanisme (PLU) et programmes locaux de l’habitat (PLH).

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