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Tout savoir sur les critères pour le calcul de la DGF

Publié le 04/07/2019

Tout savoir sur les critères pour le calcul de la DGF

Crédits : Arnaud Bouissou - TERRA

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, au titre de l’exercice 2019, est en ligne.

Montants de dotations et critères individuels de calcul

La publication concerne aussi bien le montant des dotations que les critères individuels de calcul, ainsi que les données entrant dans la composition de ces critères, les valeurs moyennes prises pour point de référence ou encore les différentes fractions comprises au sein de chaque dotation.

Les jeux de données sont disponibles en format exploitable et réutilisable en cliquant ici .

Réalisée pour la deuxième année consécutive, cette mise en ligne de données très attendues par les collectivités confirme l’engagement du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans une politique d’ouverture et de transparence des données publiques.

Comme en 2018, cette mise en ligne est effectuée conjointement à la notification officielle des attributions individuelles de DGF par un arrêté unique, publié au Journal officiel le 13 juin 2019.