Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il loue.

Toutefois, il n'a pas le droit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord du locataire.

Même en cas d'urgence (dégât des eaux par exemple), le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement occupé par le locataire sans son autorisation.

Si le propriétaire pénètre dans le logement sans l'accord du locataire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile.

Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €.

rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet pendant toute la période de location, sous réserve d'une remise en l'état initial de la porte lors de son départ définitif du logement.

Textes de référence

Sanction en cas de violation de domicile

Changement de porte et remise en l'état (alinéa f)

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