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Une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints

Publié le 17/09/2021

Carte identité maire
Dès aujourd’hui, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République. Un dispositif prévu par la loi Engagement et Proximité.

Une carte d’identité de l’élu, pour qui ?

Cette nouvelle carte est destinée aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux maires délégués des communes déléguées ou associées.

Pour quoi faire ?

Cette carte d’identité permettra aux maires et à leurs adjoints, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’élus de la République. Sur tout le territoire, ils disposeront ainsi d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation.

Comment commander sa carte d’élu

Dès aujourd’hui, les demandes de cartes d’élus peuvent être faites par les mairies sur un portail numérique : https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil.

La demande doit être réalisée de manière groupée par la mairie pour le maire et ses adjoints. Les premières cartes seront remises par les préfectures à compter de novembre 2021.

Un coût pris en charge par l’État

La carte d’identité des maires et des adjoints est un dispositif prévu par l’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Jusqu’à présent, il n’existait pas de modèle unifié : des cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés. Le coût des cartes était par ailleurs pris en charge par le budget communal.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Imprimerie nationale, a développé une carte modernisée et sécurisée, au format unique. Désormais, la carte est fournie gratuitement à tous les élus qui la demandent. Le coût de production et d’acheminement est entièrement pris en charge par l’État.