
13/12/2019
Publié le 16/09/2019
Crédits : MCTRCT
A l’occasion de cette réunion, chaque maire a pu exprimer ce qu’il a subi afin d’objectiver et de qualifier cette violence faites aux maires.
« Lorsqu’ils sont agressés, la plupart des maires se retrouvent seuls sur le plan juridique. Nous allons accompagner ces maires : pour les communes de moins de 3 500 habitants par exemple, les frais d’avocat seront pris en charge par l’État. »Sébastien Lecornu
Les violences aux élus en chiffres
En 2018, 361 maires ou maires-adjoints enregistrées ont été enregistrées comme victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) par la police et la gendarmerie nationales. 60 % d’entre eux ont été victimes de menaces ou de chantages, les 40 % restants correspondent à des violences physiques.
Le projet de loi Engagement et Proximité, qui sera débattu au Parlement à partir du mois d’octobre, contient une série de mesures pour accompagner les maires dans leurs fonctions et leur redonner du pouvoir.
Toutes les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour la protection juridique de leur maire, pour assurer sa défense quand sa responsabilité est engagée. Dans les communes rurales (moins de 3 500 habitants), c’est l’État qui prendra en charge ces frais d’avocat.
Comme pour les pompiers ou les policiers blessés, cet accompagnement juridique sera élargi à un accompagnement psychologique, à travers la mise à disposition par l’État d’un médecin ou d’un psychologue qui aidera le maire victime à verbaliser ce qu’il a vécu.
Il s’agit de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires afin que leurs décisions sur les désordres du quotidien, dont l’application dépend souvent d’autres personnes (préfets ou justice), ne soient pas limitées à un simple constat, mais bien respectées et suivies d’effet.
En ayant le pouvoir de sanctionner ceux qui fautent sur une catégorie précise de cas qui gênent le quotidien des citoyens, les maires auront désormais les moyens de faire appliquer leurs décisions :
« Le plus dangereux serait de banaliser cette violence. C’est pour cela que j’ai voulu réunir ces maires victimes d’agressions souvent violentes. Derrière eux, c’est toute la République que l’on attaque. Avec le projet de loi Engagement et Proximité, le Gouvernement est aux côtés des élus. »Sébastien Lecornu
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