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Violences faites aux élus : Sébastien Lecornu présente des mesures concrètes

Publié le 16/09/2019

Sébastien Lecornu rencontre violence maires

Crédits : MCTRCT

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a réuni, jeudi 12 septembre, 10 maires et maires-adjoints victimes d’agressions violentes ces derniers mois. L’occasion d’échanger sur les mesures concrètes proposées par le ministre pour répondre à ces violences, dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité, qui sera discuté au Sénat début octobre.

Une rencontre pour écouter, rassurer, échanger

A l’occasion de cette réunion, chaque maire a pu exprimer ce qu’il a subi afin d’objectiver et de qualifier cette violence faites aux maires.

« Lorsqu’ils sont agressés, la plupart des maires se retrouvent seuls sur le plan juridique. Nous allons accompagner ces maires : pour les communes de moins de 3 500 habitants par exemple, les frais d’avocat seront pris en charge par l’État. »
Sébastien Lecornu

Des mesures concrètes pour accompagner les maires

Le projet de loi Engagement et Proximité, qui sera débattu au Parlement à partir du mois d’octobre, contient une série de mesures pour accompagner les maires dans leurs fonctions et leur redonner du pouvoir

Accompagner les élus juridiquement, financièrement et psychologiquement

Toutes les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour la protection juridique de leur maire, pour assurer sa défense quand sa responsabilité est engagée. Dans les communes rurales (moins de 3 500 habitants), c’est l’État qui prendra en charge ces frais d’avocat.

Comme pour les pompiers ou les policiers blessés, cet accompagnement juridique sera élargi à un accompagnement psychologique, à travers la mise à disposition par l’État d’un médecin ou d’un psychologue qui aidera le maire victime à verbaliser ce qu’il a vécu.

Renforcer la figure d’autorité du maire

Il s’agit de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires afin que leurs décisions sur les désordres du quotidien, dont l’application dépend souvent d’autres personnes (préfets ou justice), ne soient pas limitées à un simple constat, mais bien respectées et suivies d’effet.

En ayant le pouvoir de sanctionner ceux qui fautent sur une catégorie précise de cas qui gênent le quotidien des citoyens, les maires auront désormais les moyens de faire appliquer leurs décisions :

  • Lorsque des haies végétales ou des encombrants empiètent sur la voie publique ou que celle-ci est occupée illégalement, le maire pourra prononcer des amendes allant jusqu’à 500 € ;
  • En cas de non-respect de règles de sécurité dans un établissement recevant du public (ERP), le maire pourra faire fermer l’établissement et imposer une astreinte journalière de 500 € par jour au maximum pour non-respect de la fermeture administrative, ou carrément faire procéder à une fermeture d’office ;
  • Pour les immeubles menaçant ruine, le maire pourra imposer des astreintes journalières si les travaux ne sont pas réalisés ;
  • Face aux manquements aux règles d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable aux travaux…), le maire pourra imposer une astreinte journalière de 200 € par jour au maximum ;
  • Si un débit de boisson pose des problèmes de nuisance voire de délinquance, le maire pourra demander au préfet, au nom de l’État, le pouvoir d’ordonner sa fermeture pour une durée n’excédant pas 2 mois.
« Le plus dangereux serait de banaliser cette violence. C’est pour cela que j’ai voulu réunir ces maires victimes d’agressions souvent violentes. Derrière eux, c’est toute la République que l’on attaque. Avec le projet de loi Engagement et Proximité, le Gouvernement est aux côtés des élus. »
Sébastien Lecornu